Lettre d’actualité fiscale Avril 2013

Parmi les rares mesures favorables issues des dernières lois de finances, l’instauration du CICE constitue une bouffée d’oxygène appréciable pour les entreprises.

Néanmoins, on ne peut que regretter les complexités de mise en oeuvre de ce dispositif, telles qu’elles résultent de l’instruction de l’Administration fiscale, que nous commentons ci-après.

Comme vous pourrez le constater, le « choc de simplification » annoncé ne trouve pas encore sa traduction effective !

Vous trouverez dans cette lettre d’actualité fiscale d’avril 2013, l’actualité relative au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi en revenant sur:

• Le Champ d’application
• La détermination du crédit d’impôt
• L’utilisation du crédit d’impôt
• Les obligations déclaratives et contrôle
• La comptabilisation du crédit d’impôt et les autres impacts fiscaux

 

Bonne Lecture
Le Pôle Fiscal