Le régime social des droits d’auteur

 

Après un premier point sur le régime fiscal des droits d’auteurs le mois dernier (à lire ici), retour sur les conditions d’affiliation et de cotisation auprès des organismes sociaux.

Les cotisations sociales attachées aux droits d’auteur sont gérées par deux organismes : L’AGESSA et la Maison des Artistes (MDA). C’est la nature de votre activité qui déterminera l’organisme auquel vous êtes rattaché.

 

Affiliation à l’AGESSA : les professionnels concernés

• Auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication)
• Auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées
• Auteurs d’œuvres dramatiques et de mises en scène d’ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques
• Auteurs d’œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l’écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant
• Auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste)
• Auteurs d’œuvres chorégraphiques et pantomimes
• Auteurs d’œuvres photographiques ou d’œuvres réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion ou exploitation commerciale, telles les photos ‘de famille’)

 

Affiliation à la MDA : les activités concernées

La réalisation de :

• Peintures, dessins
• Illustrations
• Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table…
• Gravures, estampes, lithographies
• Sculptures
• Réalisations de plasticien
• Tapisseries et textiles muraux
• Créations graphiques
• Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

 

Les limites du champ d’application

Pour être affilié au régime social des auteurs (AGESSA ou MDA), l’auteur doit :

• Etre résident fiscal français
• Avoir perçu des revenus (activité d’auteur) au moins égaux à 900 fois le SMIC horaire, soit 8 577 € en 2014. L’assiette de revenus correspond au revenu brut (HT) si les droits d’auteur sont déclarés en traitements et salaires, et au BNC majoré de 15% si les droits sont déclarés dans la catégorie des BNC.

 

Cotisations : quels droits ouvrent-elles ?

L’affiliation à l’AGESSA (ou MDA) permet à l’auteur de cotiser, au même titre qu’un salarié, au régime :

• de base de la sécurité sociale en vue de sa pension de retraite
• de l’assurance maladie de la sécurité sociale
• de retraite complémentaire (IRCEC)

Ces cotisations sont payées directement par l’auteur.

 

A noter : le précompte du diffuseur n’ouvre aucun droit à l’assurance maladie ni à la retraite.

Par ailleurs, si vous exercez plusieurs activités, vous dépendrez, en matière de protection sociale, du régime de votre activité la plus rémunératrice.