Le Pass sanitaire dans les lieux culturels : publication du décret

Pour rappel, le Pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire. Les preuves acceptées sont :

• Un certificat de vaccination complète,
• Un test PCR négatif de moins de 48 heures,
• Un certificat de rétablissement du Covid-19.

Les établissements recevant du public (ERP) et évènements concernés sont notamment les suivants (article 47-1 du décret du 1er juin 2021) :

• Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L,
• Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS,
• Les manifestations culturelles pour l’accueil de telles manifestations dans les établissements recevant du public de type X, PA et L, et les établissements d’enseignement artistique, les établissements d’enseignement de la danse, les établissements de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques dès lors qu’ils reçoivent des spectateurs extérieurs,
• Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche,
• Les événements culturels, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

La condition d’affluence est déterminée en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement (et non pas l’affluence réellement constatée) (article 47-1 susmentionné).

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du Pass sanitaire est repoussée au 30 août pour :

• Les jeunes de 12 à 17 ans,
• Les salariés des lieux et établissements recevant du public. Leur 1ère injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. 

Pour plus de détails, voir la FAQ du gouvernement.

Enfin, le décret rappelle que l’obligation de port du masque n’est pas applicable aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements et titulaires du Pass sanitaire. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Diverses questions restent à ce jour sans réponse précise et notamment la question de savoir qui peut être en charge du contrôle ? Est-ce qu’un salarié peut contrôler le Pass en téléchargeant TousAntiCovid sur son téléphone portable personnel, alors même que des données personnelles pourraient être collectées ? 

A ce sujet, selon le SYNDEAC, syndicat employeur du secteur culturel, s’appuyant sur un courriel du ministère de la Culture, sont autorisés à contrôler la présentation du passeport, les responsables des lieux et établissements ou organisateurs des événements, dont l’accès est subordonné à son application. Ces personnes habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte.

Cette habilitation se traduit simplement par la tenue d’un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.  C’est donc bien au niveau de l’établissement que seront désignées les personnes chargées du contrôle et que sera tenu ce registre, sans nécessiter un acte administratif spécifique d’habilitation. La FAQ rappelle également que les personnes en charge du contrôle « devront exiger la présentation d’un justificatif d’identité afin de s’assurer de la concordance entre l’identité du Pass sanitaire et celle présentée par la personne. A défaut, l’entrée de la personne peut être refusée. »