Investissement immobilier : quel pays privilégier ?
Points de vue d’expert | 15 septembre 2015
Impôt direct sur acquisition | ||
BELGIQUE | LUXEMBOURG | FRANCE |
• 12,5% pour la Wallonie • 12,5% pour Bruxelles, avec abattement de 60 000 € de la base imposable sous conditions • 10% pour la Flandre Base imposable : prix convenu, non inférieur à la valeur de marché Taux réduit possible (5% W/F, 6% B) |
• 10% pour les immeubles commerciaux situés à Luxembourg ville • 7% dans les autres cas Crédit d’impôt (sous certaines conditions) : • 20 000 € pour une personne seule • 40 000 € pour un couple
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• Entre 5,09% et 5,80% Hors émoluments du notaire, contribution de sécurité immobilière, émoluments de formalités et frais divers, évalués à environ 2%
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Impôt des loyers | ||
BELGIQUE | LUXEMBOURG | FRANCE |
Détention directe : • 25% à 50% (progressif) Base imposable : • pour location à des fins privées : revenu cadastral indexé * 140% • autre location : revenu net (pas inférieur au revenu cadastral indexé * 140%) Détention en société : • 33,99% Base imposable : revenu net |
Détention directe : • 0% à 45% (progressif) • Base imposable : revenu net Détention en société : • 29,22% (siège à Luxembourg-ville) • Base imposable : loyers-charges
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Location non meublé : • 0% à 45% (progressif) • 15,5% de prélèvements sociaux Base imposable : revenu net Régime micro foncier : revenu brut foncier ≤ 15 000 € (abattement forfaitaire de 30%)
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Imposition des plus-values | ||
BELGIQUE | LUXEMBOURG | FRANCE |
Détention directe : • 16,5% les 5 premières années Base imposable : prix de vente – valeur d’achat – coùt de vente + 25% de frais + 5% par année de détention + coût des travaux d’aménagement • Exonération après 5 années Détention en société : • 33,99% Base imposable : prix de vente – valeur nette comptable du bien. Taxation différée possible. |
Détention directe : • < 2 ans : maximum 45% • > 2 ans : maximum 23,2%, après abattement de 50 000 € / 100 000 € (couple marié) Base imposable : prix de vente – prix de revient * coefficient de réévaluation Détention en société : • 29,22% Base imposable : prix de vente – valeur nette comptable du bien (après amortissements)
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Détention directe : • < 30 ans : 19% + 15,5% de prélèvements sociaux • Surtaxe de 2% à 6% sur les plus-values immobilières excédant 50 000 € Abattement de durée de détention progressif (exonération totale après 30 ans de détention)
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Impôt sur la fortune | ||
BELGIQUE | LUXEMBOURG | FRANCE |
Non |
Non |
0,5% à 1,5% Seuil d’imposition : 1 300 000 € (et 1ère tranche d’imposition à partir de 800 000 €) |
Droits de donation en ligne directe ou entre conjoints ou partenaires | ||
BELGIQUE | LUXEMBOURG | FRANCE |
Détention directe : • 3% à 30% pour la Wallonie et Bruxelles • 3% à 27% (18% si rénovation énergétique) pour la Flandre Détention en société : • 3% pour les donations des actions en Flandre et à Bruxelless • 3,3% pour les donations des actions en Wallonie • donation indirecte possible sans obligation d’enregistrement |
En ligne directe : • 1,8% sans dispense de rapport • 2,4% avec dispense de rapport + 1% de droit de transcription (sauf partage d’ascendant équitable entre plusieurs enfants) En époux (ou partenaires) : • 4,8% + 1% de droit de transcriptionts) |
En ligne directe : Abattement de 100 000 €, par enfant et par parent, renouvelable tous les 15 ans Au-delà, de 5% à 45% En époux (ou partenaires) : Abattement de 80 724 € renouvelable tous les 15 ans Au-delà, de 5% à 45% |
Droits de succession en ligne directe ou entre conjoints ou partenaires | ||
BELGIQUE | LUXEMBOURG | FRANCE |
• 3% à 30% pour la Wallonie et Bruxelles • 3%, 9%, 27% pour la Flandre • Résidence principale : 0% en Flandre, 0% en Wallonie (jusqu’à 160 000 €), taux réduit à Bruxelles |
En ligne directe : 0%, sauf sur la part extra-légale (inégalité) : • 2,5% à 25,6% sur la quotité disponible léguée par préciput et hors part • 5% à 48% sur le surplus En époux (ou partenaires) : • 0% avec enfant(s) commun(s) • 5% à 16% sans enfant(s) commun(s) |
En ligne directe : • 5% à 45% Abattement de 100 000 € (idem donations) En époux (ou partenaires) : Pas de droits |