Chèque prévention
Actualités | 19 septembre 2023
Une aide pour les entreprises en difficultés
Le contexte économique actuel présente des défis croissants pour les TPE/PME franciliennes, notamment en raison de la dégradation de la trésorerie, des dépenses d’investissements revues à la baisse, de l’augmentation du coût de l’énergie, de la hausse continue des prix des matières premières et des remboursements des PGE et autres dettes bancaires contractées pendant la période Covid. En cas de difficultés, ces sociétés ont tendance à privilégier le recours à une procédure de mise sous contrôle judiciaire plutôt que d’opter pour la « procédure de prévention« , qui s’avère pourtant être l’option la plus avantageuse.
La procédure de prévention vise à négocier un accord amiable avec les principaux créanciers de l’entreprise afin de résoudre les difficultés économiques rencontrées et éviter ainsi l’ouverture d’une procédure collective. Afin de soutenir et préserver au mieux l’activité économique et l’emploi en Île-de-France, la Région promeut les procédures de préventions et a lancé le « Chèque prévention » depuis le 29 mars 2023. Ce dispositif est destiné spécifiquement aux TPE et PME comptant moins de 50 employés et opérant en Île-de-France.
Sous réserve du respect de certaines conditions d’éligibilité, (le chiffre d’affaires, le siège social, le nombre de salariés, etc), les entreprises cherchant à anticiper leurs difficultés financières par le biais de procédures préventives peuvent bénéficier de cette assistance régionale
Les dépenses prises en compte sont les frais de greffe, les honoraires acquittés de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes au titre de l’établissement du plan d’affaires et des documents prévisionnels et les honoraires acquittés du mandataire ad hoc ou du conciliateur. Le Chèque prévention couvre 50% du montant total des dépenses éligibles HT, avec un plafond fixé à 5 000 € et une dépense minimale de 3 000 € requise.
Pour que la demande soit traitée, la procédure de prévention doit être ouverte à compter du 1er janvier 2023 et les factures doivent être acquittées dans les 12 mois qui suivent l’ouverture de la procédure de prévention. Il est important de souligner que les factures réglées avant l’instauration du « Chèque prévention », c’est-à-dire avant le 29 mars 2023, ne peuvent pas bénéficier d’un financement.
Il convient par ailleurs de noter que chaque bénéficiaire ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois par procédure de prévention initiée et par année. Le versement se fera sous forme de subvention en un paiement unique sur factures acquittées. Le dossier de candidature est à déposer avec toutes les pièces justificatives requises sur la plateforme régionale suivante.
