Assiette de l’IR à la source

Le crédit d’impôt modernisation recouvrement, véhicule permettant au fisc de gérer techniquement le passage à l’IR à la source en annulant l’impôt qui eut dû être payé en 2019 sur les revenus de 2018, ne concernera que les revenus récurrents. La loi liste les autres revenus, considérés comme exceptionnels, et qui seront imposés : part imposable de l’indemnité de licenciement, de cessation d’activité, retraite servie sous forme de capital, participation et intéressement, plan d’épargne salariale, etc. Sur les primes versées en 2018, seront éligibles au crédit d’impôt celles liées à ce qui est prévu au contrat de travail, les autres en seront exclues. Heures supplémentaires, prime de performance, prime de rendement seront donc non assujetties à l’impôt… Les crédits d’impôt sont maintenus, restant déductibles l’année suivant la dépense (avec acompte immédiat de 30% pour les services à la personne et gardes d’enfant). Stock options et actions gratuites ne relèvent pas de l’IR à la source.