Assemblée générale : quelles obligations ?
Points de vue d’expert | 18 septembre 2017
Comment organiser une assemblée générale d’entreprise ?
Dans les six mois qui suivent la clôture d’un exercice (les SAS peuvent fixer un autre délai), il s’agit d’approuver les comptes de l’exercice précédent, à la lueur des informations données dans les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant. Ils seront ensuite déposés au tribunal de commerce dans le mois suivant l’AG.
Qui est présent ?
Les associés. Le délai de la convocation varie selon la structure juridique et les statuts de la société. Un associé peut être représenté.
Un ordre du jour est-il établi ?
Oui. Le président de l’AG – souvent le gérant ou le président de la société – donne les comptes et le rapport de gestion. La discussion s’ouvre sur leur approbation, l’affectation du résultat (avec possible décision de distribution de dividendes) et la rémunération du dirigeant. Dans les SARL, le vote se fait à la majorité absolue (total des voix correspondant à plus de la moitié des parts). Sinon, à la majorité relative (majorité des voix exprimées, quel que soit le nombre de votants).
Doit-on en organiser chaque année ?
Les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU) bénéficient d’allégements : le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce vaut pour approbation.
TPE et PME privilégient les décisions de l’associé unique : un procès-verbal permet de ne pas passer par la mise en place d’une AG. Les documents passent de main en main et sont signés par les associés. Les AG ne se tiennent généralement que dans les grandes entreprises ou en cas de conflit.
Interview de Raymond Dorge pour Le Parisien.
