Aides du CNM au secteur de la musique

Le fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiques

Ce fonds a vocation à compenser une quote-part des pertes d’exploitation sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Il s’agit d’une aide automatique non remboursable, dont le montant est défini en fonction des pertes d’exploitation de l’entreprise concernée. Cette aide étant destinée au maintien de l’emploi, le demandeur devra s’engager à ne pas réduire sa masse salariale de plus de 10% au cours de l’année 2021.

Pour être recevable, le dossier devra impérativement comprendre :

• Une situation d’exploitation certifiée conforme par un expert-comptable ou un commissaire au compte, couvrant la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, portant exclusivement sur les activités liées à la production et à la distribution phonographique, devant intégrer certains retraitements listés par le CNM.
• Un descriptif précis des mesures et objectifs envisagés en matière de préservation de l’emploi, le cas échéant en application des engagements négociés dans le cadre de la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD) au niveau de la branche. Pour rappel, à ce jour, les partenaires sociaux des conventions collectives du secteur de la musique enregistrée n’ont pas encore négocié d’accord sur l’APLD.

Le montant de l’aide est calculé selon un barème gradué fixé par le CNM, par cumul sur les différentes tranches du déficit d’exploitation retraité sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 et en retranchant le montant déjà perçu dans le cadre du fonds de reprise : allant de 20% de la part du déficit d’exploitation retraité supérieur à 2 000 001 € jusqu’à 65 % de la part du déficit d’exploitation retraité compris entre 0 € et 250 000 €.

La date limite de dépôt est fixée au 12 mai 2021.

Tous les détails pour connaître les conditions d’éligibilité, le calcul précis du montant de l’aide et pour accéder au formulaire de demande sont sur le site du CNM.

Le fonds de sauvegarde des entreprises du spectacle vivant de musique et de variétés

Ce fonds a également vocation à compenser une quote-part des pertes d’exploitation sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. L’aide est automatique, non remboursable et accessible à tout entrepreneur titulaire de la licence 1, 2 ou 3 et exerçant son activité dans le champ des spectacles de variétés et de musique.

Pour être recevable, le dossier devra présenter les mêmes caractéristiques que celles exposées ci-dessus pour le fonds de sauvegarde pour la musique enregistrée.

Le montant de l’aide est calculé selon un barème gradué défini par le CNM allant de 30% de la part des pertes d’exploitation, après retraitement, supérieure à 2 000 001 € à 70 % de la part des pertes d’exploitation, après retraitement, comprise entre 0 € et 250 000 €.

La date limite de dépôt est fixée au 21 mai 2021.

Tous les détails pour connaître les conditions d’éligibilité et le calcul précis du montant de l’aide et pour accéder au formulaire de demande ici sur le site du CNM.

Aide au développement des éditeurs de musique

Cette aide a pour objectif de favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de l’éditeur et l’encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrière. Il s’agit d’une aide sélective non remboursable. Un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 125 000 € d’aides cumulées par an sur ce dispositif. Le montant de l’aide est fixé par la commission qui étudiera le dossier et est plafonné à 25 000 € par projet et à 30 % du cadre subventionnable (date limite de dépôt : 13 avril 2021).

Vous pouvez également consulter sur le site du CNM les modalités d’aide des dispositifs suivants : aide aux salles de spectacle en activité, aide à la production phonographique « musiques actuelles » ou « musique classique et contemporaine », aides au développement international, aide aux disquaires indépendants. Le CNM rappelle également les différents dispositifs d’aides territoriales des DRAC.

Seront prochainement accessibles les dispositifs du fonds « festival », du fonds pour la relance phonographique, le fonds de soutien éditorial, et le fonds d’aide aux auteurs-compositeurs.