Actus sociales juillet 2017
Vous trouverez dans ce numéro l’actualité sociale relative aux thèmes d’actualité suivants :
- Détachement de salariés en France : nouveau renforcement des obligations et des sanctions.
- Contrats saisonniers : nouveau droit de reconduction.
- Le report du prélèvement à la source.
- Nouvelles règles de calcul de l’effectif « sécurité sociale ».
- Vapotage : interdiction sur le lieu de travail à compter du 1er octobre 2017.
- Modification des cotisations chômage.
La jurisprudence en bref
- Signature de la lettre de licenciement.
- La prise en charge par l’employeur des amendes routières est soumise à cotisations.
- Attestation Pôle Emploi et démission.
Et pour finir
Bonne lecture,
Le Pôle Social
