Actus sociales Juillet 2016
Points de vue d’expert | 6 juillet 2016
Vous trouverez dans ce numéro l’actualité sociale relative aux thèmes d’actualité suivants :
- Entrée en vigueur de la DSN.
- Contrôle de l’Inspection du travail.
- Carte d’identification professionnelle du BTP.
- Nouveaux facteurs de pénibilité.
L’actualité en bref :
- Période d’essai : durée et délai de prévenance.
- Dommages et intérêts.
- Requalification de CDD successifs.
- Requalification contrat d’intermittent
- Temps de trajet.
- Mobilité intra-groupe.
- Versement transport.
- Inaptitude au travail.
- Régime fiscal de la gratification de stage.
- Contribution dialogue social.
Toute l’équipe vous souhaite un très bel été & une bonne lecture,
Le Pôle Social
