Actus sociales Juillet 2016

 

Vous trouverez dans ce numéro l’actualité sociale relative aux thèmes d’actualité suivants :

• Entrée en vigueur de la DSN.
• Contrôle de l’Inspection du travail.
• Carte d’identification professionnelle du BTP.
• Nouveaux facteurs de pénibilité.

L’actualité en bref :

• Période d’essai : durée et délai de prévenance.
• Dommages et intérêts.
• Requalification de CDD successifs.
• Requalification contrat d’intermittent
• Temps de trajet.
• Mobilité intra-groupe.
• Versement transport.
• Inaptitude au travail.
• Régime fiscal de la gratification de stage.
• Contribution dialogue social.

 

Toute l’équipe vous souhaite un très bel été & une bonne lecture,
Le Pôle Social