Actus sociales Juillet 2014

Vous trouverez dans cette lettre d’actualité sociale de Juillet 2014 , l’actualité sociale relative aux thèmes suivants :

• Portabilité des régimes frais de santé
• Réforme de l’assurance chômage
• Contrat de génération
• Réforme du temps partiel
• La Base de Données Unique Economiques et Sociales (BADES)
• Droit d’alerte
• Titres restaurant dématérialisés

 

EN BREF …

L’actualité jurisprudentielle diverse relative :

• Courriel et avertissement
• Convention de forfait jours et entretien annuel