Actus fiscales octobre 2016
Points de vue d’expert | 25 octobre 2016
L’économie numérique est en marche rapide, et s’impose à tous les acteurs. C’est pourquoi nous démarrons cette lettre par les obligations en matière de logiciels de caisse ou de caisses enregistreuses.
Nous continuerons par une bonne nouvelle, à travers la prolongation du dispositif de suramortissement.
Dans deux décisions récentes le Conseil Constitutionnel a statué :
- En refusant à certaines plus-values en report d’imposition le bénéfice des abattements pour durée de détention.
- En considérant contraire à la constitution la taxe de 3% sur les revenus distribués.
Enfin nous terminerons cette lettre par quelques nouvelles fiscales.
Vous trouverez dans ce numéro l’actualité fiscale relative aux thèmes suivants :
- Les obligations en matière de logiciels de caisse ou de caisses enregistreuses
- Prorogation du dispositif de ‘suramortissement’
- Plus-values placées en report d’imposition: pas d’application des abattements pour durée de détention
- Contribution de 3% sur les revenus distribués: décision du Conseil Constitutionnel du 30 septembre 2016
- Brèves
Lors de notre prochaine lettre de janvier, gageons que nous reviendrons vers vous avec des précisions sur le prélèvement à la source…
Bonne lecture,
Le Pôle Fiscal