Actus fiscales janvier 2017

Après une année 2016 pleine de surprises (Brexit, résultat des élections aux Etats-Unis, …), l’année 2017 sera notamment marquée en France par l’élection présidentielle. Gageons que le résultat de cette élection apportera un lot de mesures fiscales que nous aurons l’occasion de vous présenter et de vous commenter.

D’une manière générale, sur le plan fiscal, nous notons que se poursuit un mouvement de fond relatif à la transparence, aux mesures anti-abus visant certains dispositifs fiscaux, au contrôle des groupes et de la fiscalité internationale.

Enfin, parmi les dispositions que contiennent les lois de finances publiées en fin d’année 2016 nous pouvons retenir :

• pour les particuliers, une mesure phare, déjà évoquée dans notre lettre d’actualité du mois de mars 2016, et qui concerne le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2018,
• pour les entreprises, un renforcement du CICE, une baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés.

 

Vous trouverez dans ce numéro l’actualité fiscale relative aux thèmes suivants :

 

1. Instauration du prélèvement à la source
2. Baisse progressive du taux normal de l’IS

    

3. En bref :

• Côté particuliers
• Côté entreprises

 

Bonne lecture,

Le Pôle Fiscal