Actus fiscales Décembre 2015

 

Vous trouverez dans ce numéro l’actualité fiscale relative aux thèmes d’actualité suivants :

• Mise en place des fichiers FEC (Fichier des Écritures Comptables),
• Mesures projetées par la loi de finances et la loi de finances rectificative,
• Restitution des prélèvements sociaux pour les non-résidents,
• Groupes internationaux : nouvelles obligations déclaratives pour 2016,
• Au titre des brèves :
  • Projet de financement de la Sécurité sociale,
  • ISF et filiales immobilières.

     

Bonne lecture et bonnes fêtes de fin d’année,
Le Pôle Fiscal