Actualités liées à la crise sanitaire (07 décembre)
Annonces gouvernementales
À la suite de la réunion du conseil de défense sanitaire, le Premier ministre Jean Castex a estimé que, à ce stade, des mesures de jauge, de couvre-feu ou de confinement seraient disproportionnées. En revanche, il a souligné la nécessité de limiter les occasions de circulation du virus à travers certaines décisions :
- Étendre le recours au télétravail
Le recours au télétravail est élargi dans les entreprises, avec un objectif de 2 à 3 jours de télétravail par semaine, sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés.
- Limiter les événements festifs et conviviaux
Les pots de départs, séminaires et moments festifs de fin d’année sont limités jusqu’aux fêtes de fin d’année.
Chèques-cadeaux
Le Gouvernement a annoncé que, du fait de la prolongation des mesures sanitaires, le plafond des chèques-cadeaux distribués par les Comité Sociaux et Economiques (CSE) sera exceptionnellement relevé à 250 euros (contre un montant devant être inférieur à 171,40 euros, en temps normal pour être exonérés de cotisation et de contribution de sécurité sociale).
Prêts garantis par l’Etat
Le dispositif est à nouveau prorogé de 6 mois jusqu’à fin juin 2022 a communiqué Bruno Lemaire. Nous attendons les textes définitivement votés et promulgués : pour le moment, il ne s’agit que d’un amendement au projet de Loi de Finance pour 2022.
Précisions sur les règles de plafonnement des aides « Covid-19 »
L’instruction publiée le 1er décembre 2021 sur le site du BOSS relève rétroactivement le plafond d’aides à 2 300 000 €. Ainsi, selon la nouvelle instruction, avant le 1er août 2021, le montant total des aides perçues sous forme de subventions directes, d’avances remboursables ou d’avantages fiscaux (exonérations et aide au paiement des cotisations, fonds de solidarité, dégrèvement de CFE…) ne pouvait excéder, jusqu’au 1er août 2021, 2 300 000 € par entreprise (et non plus 1 800 000 €).
Pour rappel, après le 1er août, le plafond n’est plus applicable aux exonérations et aux aides au paiement des cotisations. Les employeurs concernés peuvent donc déclarer, entre le 1er août et le 31 décembre 2021, des exonérations et des aides au paiement sans limite de montant, sous réserve toutefois de respecter certaines conditions de difficulté économique et de maintien dans l’emploi en cas de dépassement du plafond de 2.300 000 euros.
