Les cotisations chômage à partir du 1er octobre 2017

Une nouvelle convention d’assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux le 14 avril 2017. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans, du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020.

Une nouvelle contribution patronale de 0,05 %

Cette nouvelle « contribution exceptionnelle temporaire » concernera tous les contrats.

Son assiette sera identique à celle des cotisations d’assurance chômage (Tr A et B).

Le taux global des cotisations au 1er octobre 2017 sera donc porté à 6,45%, dont 2,40 % de part salariale (inchangé) et 4,05% de part patronale (au lieu de 4%).

Les cotisations d’assurance chômage des intermittents du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma se voient également appliquer cette contribution de 0,05%. Les taux seront au 1er octobre 2017 de 4,80% pour la part salariale (sans changement) et de 9,05% pour la part patronale (au lieu de 9 %).

Suppression de l’exonération jeune en CDI

L’exonération de cotisation patronale d’assurance chômage pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI sera supprimée au 1er octobre 2017.

Toutefois, elle continuera de s’appliquer jusqu’à son terme, à la demande de l’employeur, dès lors que toutes les conditions pour en bénéficier, et notamment la confirmation de la période d’essai du salarié, seront remplies au plus tard le 30 septembre 2017.

Suppression de la majoration « CDD accroissement d’activité »

La majoration de cotisation d’assurance patronale d’assurance chômage applicable aux CDD d’accroissement d’activité sera également abrogée dès le 1er octobre 2017.

Suppression de la majoration « CDD d’usage » au 1er avril 2019

La majoration de contribution applicable aux CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois sera supprimée au 1er avril 2019.

EVOLUTIONS DES COTISATIONS D’ASSURANCE CHÔMAGE*

Jusqu’au 30.09.2017

Du 1.10.2017 au 31.03.20191

À partir du 1.04.2019

Part salariale

Part patronale

Part salariale

Part patronale

Part salariale

Part patronale

Taux généraux

2,40%

4,05%

2,40%

4,05%

CDD Accroissement d’activité ≤ 1 mois

2,40%

7 % (4 % + majoration de 3 %)

2,40%

4,05%

2,40%

4,05%

CDD Accroissement d’activité > 1 mois et ≤ 3 mois

2,40%

5,50 % (4 % + majoration de 1,50 %)

2,40%

4,05%

2,40%

4,05%

CDD d’usage ≤ 3 mois

2,40%

4,50 % (4 % + majoration de 0,50 %)

2,40%

4,55% (4,05% + majoration de 0.50%)

2,40%

4,05%

* Hors intermittent du spectacle