Immatriculation d'une société étrangère à la TVA

Notre cabinet d’expertise, de conseil et d’audit dispose d’équipes spécialisées dans l’immatriculation de sociétés étrangères à la TVA.

Avec l’accompagnement GMBA, vous pourrez assurer la fiabilité de vos démarches fiscales en démystifiant les sujets techniques relatifs à la TVA, réel enjeu pour votre structure et son imposition.

 

Votre entreprise est établie hors de France et vous devez vous inscrire à la TVA en France ?

Vous trouverez ci-dessous des exemples fréquents d'opérations imposables pour lesquelles vous pourriez être tenu de vous inscrire à la TVA en France : 

  • Mouvements de marchandises post-Brexit : importations de marchandises en France et ventes intérieures en France, ventes CE de la France vers l'UE ou exportations de la France vers les pays tiers 
  • Achat de biens en France et revente à des entreprises non immatriculées à la TVA française 
  • Achat de biens en France et réapprovisionnement communautaire de biens de la France vers l'UE ou exportations de la France vers des pays tiers 
  • Ventes à distance et ventes domestiques aux consommateurs en France
  • Services fournis électroniquement aux consommateurs en France 

 

Notre accompagnement pour votre société étrangère

Si l’immatriculation de votre société étrangère à la TVA s’apparente comme une démarche périlleuse, GMBA peut vous accompagner.

Enregistrement à la TVA 

Nous fournissons toute l'assistance nécessaire pour l'enregistrement à la TVA en France. Ceci comprend : 

  • notre désignation comme votre agent TVA 
  • la préparation du dossier d'inscription 
  • la coordination des travaux avec un cabinet de traduction 
  • la soumission et le suivi de la demande auprès des autorités fiscales françaises. 

 

Enregistrement EORI 

Le cas échéant (par exemple, les entreprises britanniques qui importent dans l'UE), nous fournissons des services d'enregistrement EORI. 

 

Services de conformité en matière de TVA en cours 

Nous fournissons des services continus de conformité à la TVA : 

  • Déclarations de TVA 
  • Rapports Intrastat (expéditions et/ou arrivées) 

 

Services de conseil ad hoc en matière de TVA 

Nous fournissons des services ad hoc de conseil en matière de TVA (conseil, examen des factures, etc.) et des services d'assistance aux contrôles fiscaux (par exemple, suite à une première demande de remboursement de TVA) 

 

Nos experts conseils

Notre valeur ajoutée se traduit par une équipe effectuant des missions de conseil alliant proximité et engagement auprès du dirigeant.  Mais également une expertise technique et sectorielle reconnue afin d’identifier au mieux les principaux enjeux de votre organisation en matière de TVA. Notre approche est constructive, éclairée et en toute indépendance/confidentialité eu égard à notre profession réglementée.

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