Pacte d'associés

Notre cabinet d’expertise, de conseil et juridique dispose d’équipes transversales spécialistes en levée de fonds. Notre équipe dédiée, qui compte 5 juristes, vous accompagne dans le cadre de vos opérations et besoins courants comme exceptionnels.

L’accompagnement GMBA vous permet d’organiser les relations entre les associés actifs de votre entreprise ou les associés investisseurs et de comprendre les différentes clauses possibles en fonction de votre situation. Vous êtes ainsi accompagné et conseillé dans la rédaction de votre pacte d’associés, en conformité avec les statuts de votre société et nous rédigeons tous les actes juridiques permettant l’établissement de votre pacte d’associés (modification des statuts, assemblées générales, etc.)

 

Un accompagnement juridique complet et personnalisé en droit des sociétés

Grâce à :

  • Des entretiens avec les dirigeants, les associés et les éventuels investisseurs pour délimiter les contours de votre pacte d’associés
  • Un accompagnement dans le choix des clauses du pacte (questionnaires, rendez-vous avec nos juristes spécialisés, etc.), en fonction des attentes et contraintes de chacun
  • L’analyse de vos documents juridiques existants et le conseil dans leur modification ou leur rédaction (statuts, pacte d’associés, etc.)
  • La rédaction du pacte d’associés
  • La rédaction des actes juridiques permettant la mise en place du pacte d’associés
  • La signature électronique des documents juridiques pour simplifier les formalités
  • La gestion de toutes les formalités

 

Nos techniques d’expertise juridique dans le cadre de nos missions s’appuient sur l’expérience de nos juristes spécialisés en droit des sociétés pour votre accompagnement de la rédaction de votre pacte d’associés.

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