Bail commercial : contrat de location-gérance

Notre cabinet d’expertise, de conseil et juridique dispose d’équipes transversales spécialistes en contrat de location gérance. Notre équipe dédiée, qui compte 5 juristes, vous accompagne dans le cadre de vos opérations et besoins courants (comme exceptionnels).

Nos juristes spécialistes en contrat de location gérance vous accompagnent 

Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique pour :

  • Permettre  à  un  autre  entrepreneur  d’exploiter  votre  fonds  de  commerce,
  • Exploiter  un  fonds  de  commerce,  avant  de  l’acheter  par  exemple,
  • Organiser  les  relations  entre  votre  entreprise  et  le  loueur  ou  locataire-gérant,
  • Comprendre  les  différentes  clauses  possibles  en  fonction  de  votre  situation,
  • Être  accompagné  et  conseillé  dans  la  rédaction  de  votre  contrat  de  location-gérance,
  • Rédiger  un  contrat  de  location-gérance  en  conformité  avec  la  législation  en  vigueur  et avec  vos  besoins,
  • Rédiger  tous  les  actes  juridiques  éventuels  permettant  l’établissement  de  votre  contrat de  location-gérance  (assemblées  générales,  etc.).

 

Un accompagnement juridique complet et personnalisé en droit commercial et en droit des sociétés

Nous vous proposons :

  • Le conseil et l'étude des solutions pour votre projet de mise en location-gérance de votre fonds de commerce,
  • Des entretiens avec les parties au contrat de location-gérance afin d’établir le projet d’acte juridique,
  • Un accompagnement dans le choix des clauses du contrat de location-gérance (rendez-vous avec nos juristes spécialisés, etc.), en fonction des attentes et contraintes de chacun,
  • La rédaction du contrat de location-gérance,
  • La rédaction des actes juridiques permettant la mise en place du contrat de location-gérance,
  • La signature électronique des documents juridiques pour simplifier les formalités,
  • La gestion de toutes les formalités éventuelles.

 

Nos outils

Nos techniques d’expertise juridique dans le cadre de nos missions s’appuient sur les compétences et le regard éclairé de notre équipe de juristes spécialisés en droit des affaires qui vous accompagneront dans la rédaction de votre contrat de location-gérance.

Nos outils techniques et digitaux permettent de faciliter l’établissement des documents, la signature électronique et le dépôt dématérialisé des actes juridiques. De plus, nos savoir-faire sectoriels nous permettent d’identifier vos enjeux spécifiques et d’avoir une connaissance des problématiques propres aux start-ups, aux TPE/PME, aux associations, du fait de notre expérience auprès de plus de 2 500 entités clientes.

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