Bail commercial : contrat de location-gérance
Notre accompagnement en contrat de location-gérance
Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement juridique pour :
- Autoriser un tiers à exploiter votre fonds de commerce
- Exploiter un fonds de commerce avant son acquisition, par exemple
- Structurer les relations entre votre entreprise et le loueur ou le locataire-gérant
- Identifier les différentes clauses adaptées à votre situation
- Bénéficier d’un accompagnement et de conseils pour la rédaction de votre contrat de location-gérance
- Rédiger un contrat de location-gérance conforme à la législation en vigueur et à vos besoins
- Établir l’ensemble des actes juridiques nécessaires à la mise en place du contrat de location-gérance (assemblées générales, etc.)
Accompagnement juridique pour les commerciaux
Nous vous proposons :
- Le conseil et l’étude des solutions pour votre projet de mise en location-gérance de votre fonds de commerce,
- Des entretiens avec les parties au contrat de location-gérance afin d’établir le projet d’acte juridique,
- Un accompagnement dans le choix des clauses du contrat de location-gérance (rendez-vous avec nos juristes spécialisés, etc.), en fonction des attentes et contraintes de chacun,
- La rédaction du contrat de location-gérance,
- La rédaction des actes juridiques permettant la mise en place du contrat de location-gérance,
- La signature électronique des documents juridiques pour simplifier les formalités,
- La gestion de toutes les formalités éventuelles.
Pourquoi choisir GMBA pour votre bail commercial ?
Nos techniques d’expertise juridique dans le cadre de nos missions s’appuient sur les compétences et le regard éclairé de notre équipe de juristes spécialisés en droit des affaires qui vous accompagneront dans la rédaction de votre contrat de location-gérance.
Nos outils techniques et digitaux permettent de faciliter l’établissement des documents, la signature électronique et le dépôt dématérialisé des actes juridiques. De plus, notre savoir faire nous permet d’identifier vos enjeux spécifiques et d’avoir une connaissance des problématiques propres aux start-ups, aux TPE/PME, aux associations, du fait de notre expérience auprès de plus de 2 500 entités clientes.
