Accompagnement juridique

Notre cabinet d’expertise, de conseil et juridique dispose d’équipes transversales spécialistes dans l’accompagnement juridique. Notre équipe dédiée, qui compte 5 juristes, vous accompagne dans le cadre de vos opérations et besoins courants (comme exceptionnels).

Un accompagnement juridique complet

L’accompagnement GMBA vous permettra d’être conseillé dans vos obligations :

  • D’établissement et de tenue de votre secrétariat juridique annuel
  • D’assemblée d’approbation des comptes
  • De rapport de gestion et autres

Vous serez également conseillé dans la rédaction d’actes juridiques exceptionnels : création de votre structure, transfert de siège, changement de dirigeants, augmentation/réduction de capital, transformation de la forme de société, cession de titres, audit juridique, mise en location-gérance, nouveau bail, etc….

 

  
  

 

Un accompagnement juridique sur-mesure

Un accompagnement sur-mesure en droit des sociétés civiles et commerciales ainsi qu’en droit des associations :

  • Secrétariat juridique d'approbation des comptes,
  • Conseil et accompagnement juridique,
  • Juridique exceptionnel.

 

Secrétariat juridique d'approbation des comptes

Pour un accompagnement juridique personnalisé dans le secrétariat juridique de votre entité, avec :

  • Assistance à l'organisation de l'assemblée
  • Rédaction des documents
  • Dépôt des comptes
  • Tenue des registres 

 

Conseil et accompagnement juridique

Pour un conseil personnalisé et un accompagnement juridique régulier dans la vie de votre structure, avec :

  • Des juristes spécialisés en droit des affaires à votre disposition pour répondre à vos questions
  • L’accompagnement et la réalisation de toutes les étapes liées à la vie de votre entité, de la réflexion du projet à la rédaction des actes et documents et aux formalités légales

 

Juridique exceptionnel

Pour vous assister et vous conseiller pour tout type d’opérations exceptionnelles :

Au moment de la création de votre activité :

  • Constitution de société ou d'association
  • Choix du statut du dirigeant
  • Accompagnement sur les questions de cumul de statuts des dirigeants
  • Elaboration ou audit de traités d'apports, de fusion, apports partiels d'actifs

 

Dans le cadre de votre activité :

  • Aide à la rédaction et/ou négociation de contrats : bail ou contrat de location, contrats en matière de propriété intellectuelle (cession de droits d’auteur, de droits voisins, commande, etc), contrat d’artiste ou de licence, contrats du spectacle, etc.

 

Dans le cadre de vos projets de transformation :

  • Transformation de la forme ou restructuration de sociétés
  • Augmentation du capital social
  • Changement de siège social, de gérant, de dénomination sociale
  • Mise ou prise en location-gérance d’une activité
  • Modification des statuts de votre société ou association

 

Au moment de la cession de votre activité :

  • Audit juridique
  • Dissolution et liquidation
  • Assistance à la cession de fonds de commerce ou de clientèle

 

Nos atouts

Nos techniques d’expertise juridique dans le cadre de nos missions s’appuient sur les compétences et le regard éclairé de notre équipe de juristes spécialisés en droit des affaires et en droit des associations

Nos outils techniques et digitaux permettent de faciliter l’établissement des documents, la signature électronique et le dépôt dématérialisé des actes juridiques De plus, nos savoir-faire sectoriels nous permettent d’identifier vos enjeux spécifiques  et d’avoir une connaissance des problématiques propres aux start-ups, aux TPE/PME, aux associations, du fait de notre expérience auprès de plus de 2 500 entités clientes.

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