Thème FISCALITE

2020

A moins de 70 jours du Brexit : comment les entreprises doivent-elles se préparer  ? - Octobre

A moins de 70 jours de la fin de la période de transition, les négociations relatives au Brexit sont toujours en cours. Pourtant, qu'il y ait " No Deal " ou accord, le Brexit aura inévitablement des conséquences douanières et fiscales pour toutes les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni.

Livret bancaire : le LDDS devient vraiment solidaire - Octobre

Les épargnants peuvent désormais directement flécher des sommes ou des intérêts provenant de leurs LDDS vers l'économie solidaire. Mode d'emploi.

Qui peut réclamer aux impôts un remboursement lié à l'année blanche ? - Septembre

En raison de dispositions complexes liées au passage au prélèvement à la source, certains indépendants ont droit en 2020 à un remboursement d’impôt. S’il est automatique pour certains, d’autres doivent le demander.

L'impatriation : un régime fiscal et social avantageux - Août

Alors que l'expatriation est devenue un mot familier renvoyant à un statut juridique et professionnel particulier, le terme d'impatriation reste encore flou. Pourtant, depuis plusieurs années le phénomène d'impatriation s'accentue en France.

COVID-19 et conséquences fiscales du rapatriement des salariés français expatriés - Juillet

Avec la crise sanitaire et économique du Covid-19, de nombreuses entreprises, notamment des grands groupes, ont décidé de rapatrier leurs employés expatriés en France. Ce transfert de salariés implique de nombreuses problématiques liées à la fiscalité, qu'il ne faut pas négliger, en particulier pour l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière. Découvrez notre podcast sur les conséquences fiscales du rapatriement des salariés français expatriés.

Les 4 pièges de l'expatriation fiscale - Juin

Contrairement à une idée encore largement reçue, il ne suffit pas de passer plus de six mois par an - 183 jours - à l'étranger pour perdre le statut de résident fiscal français. Et être non-résident ne dispense pas de payer des impôts dans l'Hexagone. Revue de détail des principaux pièges qui guettent les exilés fiscaux… 

SCPI : quel va être l'impact de la crise sur vos rendements ? - Mars

En pleine crise économique, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) doivent composer avec les difficultés financières de leurs locataires et leur accorder le cas échéant des reports de loyers.   

Dispositions de la loi de finances applicables aux entreprises - Mars

[PODCAST] Interview radio sur la nouvelle trajectoire du taux de l'impôt sur les sociétés

Dispositions de la loi de finances applicables aux particuliers - Mars

[PODCAST] Interview radio sur la baisse d'impôts sur le revenu en faveur des ménages à revenu modeste 

Les frais des Plans d'Epargne en action (PEA) bientôt plafonnés - Mars

Vous détenez un PEA, un PEA-PME ou souhaitez en souscrire un ? Vous allez bientôt payer moins cher. Un décret publié récemment va venir encadrer les frais afférents à cette enveloppe fiscale. 

Les PME face au Brexit - Février

L'entrée en vigueur officielle du Brexit le 31 janvier dernier a-t-elle des conséquences immédiates sur les entreprises ? Face à la sortie de l'Union européenne par la Grande-Bretagne, beaucoup de petites et moyennes entreprises françaises et anglaises se trouvent dans un imbroglio administratif et fiscal. 

 

Brexit et fiscalité des expatriés - Février

Depuis le 31 janvier dernier, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne est actée. Un événement qui aura nécessairement des répercussions sur le budget et la fiscalité des expatriés français et anglais. Qu'est-ce qui va changer en cas de Brexit dur 

 

Le CIR améliore t-il la compétitivité des entreprises françaises ? - Janvier

Alors que les nouvelles technologies deviennent un défi clé pour la politique économique du gouvernement, la loi de Finances 2020 prévoit paradoxalement de modifier certains avantages du Crédit d'Impôt Recherche.

 

Vers une généralisation de la facturation électronique ? - Janvier

Alors que la transmission des factures par voie électronique auprès des administrations publiques a été rendue progressivement obligatoire depuis 2017 pour les entreprises privées, le gouvernement compte étendre cette obligation aux factures impliquant deux sociétés. 

 

2019

Comment le PER rationalise l'épargne retraite ? - Novembre

Dans la droite ligne du projet de réforme des retraites qui vise à créer un système universel, la loi Pacte a notamment pour objectif de développer la retraite supplémentaire

La TVA intracommunautaire décryptée - Octobre

Votre entreprise entretient des relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients situés dans d’autres Etats membres de l’Union européenne (UE) ou envisage de le faire prochainement ? Vous trouverez ci-après un rappel du dispositif de la TVA intracommunautaire en Europe

"Le Crédit Impôt-Recherche est vraiment un bon dispositif" - Octobre 

Alors que l'on ne l'imaginait pas nécessaire, le gouvernement devrait, dans la loi de finance pour 2020, venir modifier le Crédit-Impôt Recherche (CIR), dispositif imaginé en 1983 et dont la formule actuelle remonte à 2008. En savoir plus sur la modification du CIR dans la nouvelle loi finance

TVA intracommunautaire : vers une liste noire de l'e-commerce - Septembre 

Le Dans les prochaines semaines, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, réformera la collecte de la TVA pour les sites d'e-commerce, en transposant la directive européenne du 5  décembre 2017, laquelle vise à moderniser et adapter la TVA pour le commerce électronique. En savoir plus sur la liste noire de l'e-commerce

"Comment tirer profit des aménagements du pacte Dutreil" - Septembre 

Le pacte Dutreil a été assoupli en début d'année, avec un abaissement des seuls d'utilisation et un élargissement de son utilisation, notamment, aux sociétés unipersonnelles. La suite sur la réforme du pacte  Dutreil

L'Etat actionnaire veut imposer la "raison d'être" - Septembre 

Bruno Le Maire demande aux entreprises à participation publique de se mettre à l'heure du nouveau capitalisme.  En savoir plus à propos des effets de la loi pacte sur les entreprises

Des déclarations simplifiées pour le e-commerce - Septembre 

Face aux pertes de recettes de TVA intracommunautaire dans le secteur du e-commerce, plusieurs mesures visant à simplifier la collecte de cet impôt ont été adoptées l'an dernier au niveau européen.  En savoir plus sur les déclarations simplifiées pour le e-commerce.

La TVA intracommunautaire : va assainir le marché de l'e-commerce - Août

Eclairage sur la TVA intracommunautaire, mesure mise en oeuvre par l'UE pour "faciliter le commerce électroniqueEn savoir plus sur  TVA intracommunautaire

La robotique subventionnée pour les PME - Juillet

La loi de finances 2019 a introduit un nouveau dispositif fiscal pour soutenir les entreprises : le « suramortissement exceptionnel en faveur des investissements de transformation numérique »En savoir plus sur la transition technologique des PME industrielles 

Interview Radio | Actualités

Point sur le prélèvement à la source, la suppression du CICE et la fusion des régimes des retraites. 

Ecouter le podcast 

Point de vue d'expert sur le mécénat d'entreprise - Mai

Michel Gire, associé gérant du cabinet d'expertise-comptable, d'audit et de conseil GMBA, fin connaisseur de cette problématique, apporte son éclairage sur la récente réforme ayant mis en place un dispositif favorable au développement du mécénat dans les TPE-PME. L'article sur le mécénat d'entreprise dans les TPE-PME

Déclaration de revenus : ce qu'il faut savoir pour la remplir après la mise en place du prélèvement à la source - Mai

Frédéric Thienpont, Directeur Associé chez GMBA, précise les mécanismes entourant les réductions d'impôts. L'article sur la déclaration de revenus

 

Réforme du pacte Dutreil : vers une transmission d'entreprise familiale facilitée - Mars

Une tribune de Frédéric Thienpont, juriste fiscaliste et directeur associé au sein du cabinet d’expertise comptable GMBA. Réforme du pacte Dutreil

 

Prélèvement à la source, la course d’obstacles continue​ - Janvier

Avec le prélèvement sur les salaires de janvier 2019, la réforme poursuit sa généralisation à toutes les catégories de contribuables. La fin de cette première phase sera suivie par d’autres étapes, tout au long des mois à venir. En savoir plus

Impôts : les 7 questions essentielles sur le prélèvement à la source

A l'exception des foyers non imposables, tous les ménages sont concernés par cette réforme du mode de recouvrement de l'impôt. Salariés, chefs d'entreprise, chômeurs, retraités, voici tout ce qu'il faut savoir sur le prélèvement à la source. En savoir plus

 

2018

Bureaux de représentation en France : bien anticiper le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source pose un cas particulier aux entreprises étrangères qui ne disposent que d’un bureau de représentation en France et non d’une filiale à part entière. En savoir plus
 

Impôts : les 7 questions essentielles sur le prélèvement à la source

A l'exception des foyers non imposables, tous les ménages sont concernés par cette réforme du mode de recouvrement de l'impôt. Salariés, chefs d'entreprise, chômeurs, retraités, voici tout ce qu'il faut savoir sur le prélèvement à la source.​ En savoir plus

Prélèvement à la source : 4 conseils pour être prêts le 1er janvier 2019

L'impôt à la source, c'est pour bientôt. Comment bien préparer son entreprise au prélèvement à la source et se mettre en conformité avec l'administration fiscale ?​ En savoir plus

La bonne fortune de l’impôt sur la fortune immobilière

Le rendement du nouvel impôt sur la fortune immobilière dépasse largement les prévisions et devrait atteindre 1,5 milliard d'euros en 2019. En savoir plus

Prélèvement à la source : entreprises, êtes-vous prêtes ?

Si la retenue à la source est accueillie positivement par l’opinion publique et inscrira la France dans le continuum de ses voisins européens, sa mise en œuvre est cependant crainte du côté des contribuables comme du côté des entreprises.

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Le mois de septembre constitue une sorte de test grandeur nature du prélèvement à la source

Point sur l'avancement des entreprises et des cabinets comptables sur la réforme du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu.

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[VIDEO] Choix du taux de prélèvement à la source

Interview de Frédéric Thienpont, Juriste fiscaliste, et Charles-Emeric Le Roy, Responsable de la ligne de services "Social & RH" au sein de GMBA.

Je regarde la vidéo (p.2)

Capital - Compte épargne-temps : c'est le moment de monétiser vos jours en toute franchise d'impôt - Juin 2018

Grâce à l’année blanche fiscale, les salariés peuvent monétiser jusqu’à 10 jours de leur compte épargne temps en 2018 sans avoir à payer le moindre centime au fisc.
Interview de Charles-Emeric Le Roy, Directeur associé Responsable ligne de services Social & RH au sein de GMBA.
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Option Finance - Prélèvement à la source : les entreprises traînent des pieds - Mai 2018

Le 1er janvier prochain, avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les entreprises devront collecter l’impôt sur le revenu de leurs salariés. S’il ne leur reste que sept mois pour rendre leur logiciel de paie compatible avec la loi, beaucoup d’entreprises commencent à peine à s’intéresser au sujet.
Interview de Charles-Emeric Le Roy, Directeur associé Responsable ligne de services Social & RH au sein de GMBA.
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Les Echos Investir - Fiscalité : comprendre le prélèvement à la source - Avril 2018

Dans moins d’un an, l’impôt sur le revenu sera directement déduit de votre salaire ou de votre pension. Mais la réforme a des conséquences dès aujourd’hui. 
Interview de Frédéric Thienpont, juriste/fiscaliste au sein de GMBA.
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Les Echos Investir - Le prélèvement à la source : six questions réponses sur cette réforme d'ampleur - Avril 2018

Même si le prélèvement à la source (PAS) ne sera pas effectif sur les salaires, pensions et autres revenus avant plusieurs mois, son processus est déjà mécaniquement entré en vigueur depuis le 1er janvier dernier : les contribuables sont désormais en pleine année « blanche ». Tour du sujet en six questions.
Interview de Frédéric Thienpont, juriste/fiscaliste au sein de GMBA.
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Le Monde du Chiffre - Prélèvement à la source : vers l’instauration d’un droit à l’erreur pour les entreprises de moins de 21 salariés ? - Avril 2018

Une tribune de Frédéric Thienpont et Pauline Combes, juristes fiscalistes au sein du cabinet d'expertise comptable GMBA.
Au 1er janvier 2019, toutes les entreprises devront avoir mis en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Elles deviendront de facto collectrices de l’impôt : à compter de cette date, la collecte et le reversement de l’impôt sur le revenu seront transférés aux tiers collecteurs qui en deviendront les débiteurs légaux.
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NetPME - Loi de finances 2018 : 10 mesures qui changent pour les TPE/PME - Janvier 2018

La Loi de finances 2018, la loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ont toutes trois un impact sur la fiscalité des entreprises. Suppression du CICE, baisse de l’IS, coups de pouce fiscaux pour les TPE/PME… Résumé en quelques points avec les juristes/fiscalistes du cabinet, à l'issue de l'événement Loi de finances pour 2018 organisé le 16 janvier dernier.
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Chef d'Entreprise - Budget 2018 : 10 mesures qui frappent la fiscalité des TPE et des PME - Janvier 2018

Publiées au Journal officiel le 31 décembre 2017, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 engagent la suppression du CICE, la baisse de l'IS et différents coups de pouce fiscaux aux TPE et PME. Eclairage de Frédéric Thienpont, juriste/fiscaliste au sein de GMBA.
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Les Echos - Prélèvement à la source : trois conseils pour s'y préparer - Janvier 2018

Un temps prévu pour le 1er  janvier 2018, le dispositif a finalement été reporté d'un an.
Conseils de Frédéric Thienpont, juriste/fiscaliste au sein de GMBA.
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