Retour Points de vue d’expert | Publié le 21/04/20

TPE : le fonds de solidarité est reconduit, étendu et renforcé

L'aide de 1 500 euros attribuable aux TPE ayant suvi une importante baisse d'activité au titre du mois de mars 2020 est renouvelée.

Avec plusieurs changements favorables aux entreprises au titre du mois d’avril :

  • La limite du bénéfice annuel, de 60 000 euros, est analysée, pour les sociétés, par associé (et conjoint collaborateur) et non plus au niveau de la personne morale
  • Pour les entreprises personne physique dans laquelle travaille le conjoint collaborateur, le montant est donc doublé
  • L’aide complémentaire varie désormais entre 2 000 et 5 000 euros

Possibilité de se référer au chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019

Comme pour le mois de mars 2020, les entités éligibles peuvent obtenir, au titre d'avril 2020, une première aide, plafonnée à 1 500 euros, lorsque l'activité a considérablement baissé parce que :

  • elles ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil au public, OU
  • elles ont subi une baisse mensuelle de chiffre d'affaires d'au moins 50 %.

Pour bénéficier de cette subvention (au titre d'avril 2020), la demande doit être adressée au plus tard le 31 mai 2020 — (30 avril pour les demandes au titre de mars 2020). Pour les entités qui n'ont pas fait l'objet d'une interdiction d'accueil au public en avril 2020, une autre nouveauté consiste à pouvoir calculer la baisse d'activité en comparant :

  • le chiffre d'affaires d'avril 2020 à celui d'avril 2019 — comme c'est le cas pour l'éligibilité au titre de mars 2020
  • l'activité d'avril 2020 à l'activité mensuelle moyenne de 2019 : cette évolution devrait être "favorable" aux entreprises qui avaient connu une baisse momentanée d'activité en avril 2019.

Aide complémentaire jusqu'à 5 000 euros

Dans le dispositif précédent, qui s'applique jusqu'au 16 avril 2020, certaines entités pouvaient bénéficier d'une seconde aide d'un montant forfaitaire de 2 000 euros. Le principe subsiste mais le montant varie entre 2 000 et 5 000 euros selon le cas (plusieurs critères peuvent être à examiner dont celui du chiffre d'affaires).