Newsletter culturelle : les dernières actualités au 08/04

Tous secteurs culturels associatifs – Deux aides pour les associations

Aide « coûts fixes rebond association ». Le décret du 4 avril 2022 instaure une aide « coûts fixes rebond association » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises sous forme associative dont l’activité a été particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

Seront éligibles, pour la période janvier – octobre 2021, les entreprises remplissant les critères suivants :

• exercer sous forme associative (référence à la définition du décret du 30 mars 2020 instaurant le fonds de solidarité, à savoir : être assujettie aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié) ;
• avoir été créée avant le 31 janvier 2021 ;
• avoir un EBE coûts fixes associatif (calcul prévu en annexe du décret) négatif sur la période éligible.

Autrement dit, avoir un total de charges d’exploitation (achats, services extérieurs, taxes, charges de personnel, etc. hors dotations aux amortissements) supérieur aux produits d’exploitation (recettes propres, subventions d’exploitations, ressources liées à la générosité du public, cotisations, etc.).

Le calcul s’effectue sur la période globale de janvier à octobre 2021. Il doit tenir compte des aides d’urgence perçues tel que le fonds de solidarité :

• avoir une perte de 50 % de chiffre d’affaires sur janvier-octobre 2021 ;
• avoir perçu au moins une fois le fonds de solidarité entre janvier et octobre 2021.

L’aide est plafonnée à hauteur de 2,3 M€ avec les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020. L’aide est égale à 70 % (ou 90 % pour les associations de moins de 50 salariés) du montant de l’EBE coûts fixes associatif sur la période de janvier à octobre 2021.

L’aide « coûts fixes consolidation association ». Un deuxième décret du 4 avril institue une aide « coûts fixes consolidation association » pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises sous forme associative dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

Le dispositif concerne les mois de décembre 2021 et/ou janvier 2022. Les critères qui diffèrent avec la première aide sont les suivants :

• avoir été créées avant le 31 octobre 2021 ;
• avoir une perte de 50 % de chiffre d’affaires sur le mois éligible par rapport au mois de référence.

L’aide est plafonnée à hauteur de 2,3 M€ en intégrant les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020. L’aide sera égale à la somme de 70 % (ou 90 % pour les associations de moins de 50 salariés) de l’EBE coûts fixes associatif sur les mois éligibles de la période éligible. Les demandes sont à déposer avant le 30 avril. Elles peuvent être effectuées depuis le site les-aides.fr :

Plus de détails sur l’aide coûts fixes rebond et le dépôt de dossier ici.

Plus de détails sur l’aide coûts fixes consolidation et le dépôt de dossier ici.

Spectacle vivant FONPEPS : prolongation de deux dispositifs jusqu’au 31 juillet 2022

Le décret du 5 avril 2022 prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 les adaptations temporaires, qui avaient été mises en place en 2021 pour pallier les conséquences de la pandémie de Covid-19, des deux aides à l’emploi suivantes :

• dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge ;
• et de l’aide unique à l’embauche dans le spectacle.

Retrouvez le détail de ces aides adaptations temporaires mises en place en 2021 :

• dans notre article dédié ;
• et sur le site de l’ASP (soutien aux salles de petite jauge et aide unique à l’embauche).

Les formulaires de demandes pour l’année 2022 ne sont pas encore disponibles. Nous vous tiendrons informés dès qu’ils le seront.

Livre – Rémunération des auteurs de BD en dédicace

Un protocole pour la rémunération des dédicaces a été signé par le ministère de la Culture, le Centre national du livre (CNL), le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat des éditeurs alternatifs (SEA), la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia) et par certains festivals de bandes dessinées.

Il prévoit la mise en œuvre d’une rémunération des séances de dédicaces assorties de la création d’œuvres. L’ensemble des auteurs de bande dessinée exerçant cette activité au cours d’un festival signataire du protocole doit ainsi désormais bénéficier de cette rémunération forfaitaire. Le protocole s’applique à compter de 2022 pour une durée de 3 années. 

Dix festivals sont concernés par la rémunération des auteurs de bande dessinée en 2022 : 

• BD à Bastia (Corse) ; 
• Rencontres du 9e art (PACA) ; 
• Rendez-vous de la BD Amiens (Hauts de France) ; 
• Lyon BD festival (Auvergne-Rhône- Alpes) ; 
• Festival Fumetti (Pays de la Loire) ; 
• Formula Bula (Ile-de-France) ; 
• Festival Quai des bulles (Bretagne) ; 
• BD Boum (Centre-Val de Loire) ; 
• Festival BD de Colomiers (Occitanie) ; 
• Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême (Nouvelle-Aquitaine).

Un forfait de 226 € brut par festival sera versé aux auteurs. Cette rémunération sera versée par la SOFIA (organisme de gestion collective de droits d’auteur). Plus d’information sur le site dédié de la SOFIA.