Newsletter culturelle : les dernières actualités au 20/05

Actualités | 20 mai 2022

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La newsletter culturelle, le rendez-vous d’actualités dédié aux professionnels des secteurs créatifs et culturels : artistes, techniciens, compagnies dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, la musique, le livre, les arts plastiques, le spectacle vivant, etc.

TOUS SECTEURS CULTURELS – Prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement URSSAF sur le mois de février 2022 : le décret est publié

Nous vous le précisions la semaine dernière, le réseau Urssaf avait annoncé, sous réserve de la publication d’un décret, la prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement pour février 2022. Le décret du 13 mai 2022 prolongeant ce dispositif a été publié au Journal Officiel du 14 mai.

Au titre de la période d’emploi de février 2022, les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1bis peuvent ainsi bénéficier :

  • d’une aide au paiement au taux de 15 % si elles ont subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 % et inférieure à 65 % sur la période d’emploi de février 2022. Les mandataires pourront bénéficier d’une aide au paiement d’un montant de 300 euros.
  • de l’aide au paiement au taux de 20 % ainsi qu’à l’exonération de cotisations, si elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou subi une baisse de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 65% sur la période d’emploi de février 2022. Les mandataires pourront bénéficier d’une aide au paiement d’un montant de 600 euros. Consulter le site de l’Urssaf

 

TOUS SECTEURS CULTURELS – Aide « coûts fixes consolidation » : quelques précisions

Dans notre newsletter de la semaine dernière, nous vous informions de la prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation » pour le mois de février 2022. Nous vous rappelons que cette aide n’est pas ouverte aux associations.

Comme nous vous l’avions indiqué dans notre information du 8 avril dernier, les associations avaient leur propre aide « coûts fixes consolidation », appelée « aide coûts fixes consolidation association ». Cette aide spécifique aux associations s’appliquait aux périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022. Il conviendra d’attendre pour savoir si cette aide dédiée aux associations sera elle aussi prolongée pour le mois de février. Nous vous tiendrons informés.