Retour Points de vue d’expert | Publié le 19/03/20

Des mesures de soutien au secteur culturel et aux intermittents annoncées

Dans un communiqué de presse diffusé hier (le 18/03/2020), le Ministre de la Culture et de la Communication a fait part de mesures de soutien spécifiques au secteur culturel.

Parmi les premières mesures concrètes annoncées, figurent les dispositifs suivants :

  • Un remboursement accéléré des créances liées aux crédits d’impôts cinéma, audiovisuel, international, spectacle vivant et production phonographique pourra être demandé à la DGFIP.
  • Une franchise de remboursement en capital de trois mois pourra être accordée sur les prêts concédés par l’IFCIC, sur demande motivée adressée à l’organisme (IFCIC : Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles – établissement de crédit spécialisé dans le financement du secteur culturel). Consulter le communiqué spécifique de l’IFCIC.
  • Une suspension du paiement de la taxe sur les entrées dans les salles de cinéma (TSA) versée au CNC et de la taxe sur les spectacles versée au CNM (Centre national de la musique – auparavant appelée « taxe CNV ») pour mars 2020. Vous trouverez des informations pratiques sur la taxe « TSA » du CNC. Le communiqué ne mentionne pas de suspension de la taxe due à l’ASTP, il conviendra d’attendre si une décision en ce sens est prise dans les prochains jours. 
  • Les subventions attribuées par le CNC et le CNL (Centre national du livre) aux manifestations annulées en raison du Covid-19 resteront acquises ou seront versées si elles ne l’ont pas encore été.
  • Divers fonds de soutien sont créés : à destination des professionnels les plus fragilisés de filière musicale (doté de 10 millions d’euros et gérés par le CNM), au secteur du spectacle vivant hors spectacle musical (5 millions d’euros – ces aides seront manifestement allouées sous réserve de respecter le maintien des artistes et techniciens dans l’emploi), 5 millions d’euros pour le secteur du livre (fonds géré par le CNL) et 2 millions d’euros pour les arts plastiques (fonds géré par le CNAP - Centre national des arts plastiques).
  • Dans un souci de solidarité, le ministère demande aux structures culturelles les plus solides de verser les prix de cession de spectacles annulés aux compagnies et producteurs, et d’assurer les cachets des artistes et techniciens.

Le ministère de la Culture réfléchit également aux mesures de soutien aux artistes-auteurs.

 

De plus, le Ministre de la Culture et la Ministre du Travail ont annoncé ce jour une mesure en faveur des artistes et techniciens intermittents du spectacle.

Ils ont ainsi décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :

  • le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
  • le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

 

D’autres organismes ont annoncé des mesures en faveur du secteur, notamment :

  • Sur demande, AUDIENS pourra accorder des délais supplémentaires pour le règlement des cotisations. Un formulaire de demande est disponible sur le site.
  • L’Urssaf de Limousin gérant le régime des artistes-auteurs suspend le recouvrement de l’échéance à régler en mars. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Une information ultérieure sera communiquée concernant l’échéance du 15 avril.
  • La SACD créé un fonds de solidarité pour les auteurs les plus fragilisés par la crise actuelle. Les modalités et critères d’accès à ce fonds seront précisés dans les prochains jours.
  • La SACEM a également annoncé le maintien des aides attribuées aux spectacles annulés. Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces …) mais aussi les établissements à animations musicales (discothèques, bars dansants…) les contrats sont suspendus pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics. Pour plus d’information, consulter le communiqué de la SACEM.

 

En ces temps particulièrement compliqués, pensez à vous rapprocher des organismes professionnels (tels que CNL, CNM, CNC, CNAP, SACEM, SACD, SCPP et SPPF, SPEDIDAM et ADAMI) ou auprès de vos syndicats le cas échéant pour faire remonter vos difficultés et/ou vous faire aider.

Nous vous tiendrons régulièrement informés des modalités de mise en œuvre et des conditions d’accès à ces divers dispositifs de soutien.

 


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