Actus sociales Décembre 2015
Points de vue d’expert | 22 décembre 2015
Vous trouverez dans ce numéro l’actualité sociale relative aux thèmes d’actualité suivants :
- Couverture Frais de santé obligatoire : sprint final pour les retardataires
- Loi de financement de la sécurité sociale : quelles nouveautés pour 2016 ?
- Retour sur le déploiement progressif de la DSN
- Cotisations AGIRC/ARRCO : quels changements ?
- Quota de stagiaires dans l’entreprise
- Pénibilité : déclaration annuelle des expositions
& EN BREF… L’ACTUALITE SOCIALE DIVERSE :
- Alcoolémie sur le lieu de travail
- Egalité de traitement dans un groupe
- Rupture conventionnelle après une démission
- Rupture conventionnelle et rétractation
- Rupture conventionnelle et prise d’acte
- Condition de validité de la modalité 2 de SYNTEC
- Reclassement suite à une inaptitude médicale
- Associé de SNC et contrat de travail
- Protection attachée à un mandat extérieur
Bonne lecture et bonnes fêtes de fin d’année,
Le Pôle Social
