Retour Points de vue d’expert | Publié le 09/09/20

1/4 La RSO est une transposition du développement durable aux organisations. Elle conduit à la performance globale.

De l'éthique à la contrainte

La Responsabilité Sociétale des Organisations est née de la transposition du concept de développement durable aux organisations. En 2001, la Commission européenne pose la première pierre d’une politique européenne de RSE en publiant un Livre Vert et définissant la RSE comme « l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes »[1].

Pour l’AFNOR, la RSE se définit plus précisément comme la « responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

  • Contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société ;
  • Prend en compte les attentes des parties prenantes ;
  • Respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales ;
  • Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations ».

 

La norme ISO 26000 devient la pierre angulaire de la responsabilité sociétale internationale, en novembre 2010.

La norme ISO 26000 est l’unique norme internationale qui vise à fournir aux organisations des lignes directrices de la responsabilité sociétale. Elle propose un cadre international de comportement à tout type d’entité (entreprises, collectivités, associations…) quels que soient sa taille et ses domaines d’actions. Elle implique de respecter les textes fondamentaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les conventions de l’Organisation Internationale du Travail, etc…

La norme ISO 26000 invite les organisations souhaitant l’adopter à articuler leur démarche autour de sept questions centrales : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs/clients, les communautés/territoires et le développement local. La dimension économique n’apparait quant à elle pas comme un sujet central car elle est considérée comme transversale. 

 

 

Selon le dernier baromètre 2019 « Comparatif de la performance Responsabilité sociale & environnementale (RSE) des entreprises françaises avec celle des pays de l’OCDE et des BRICS », les entités françaises ont un intérêt croissant dans l’amélioration de l’impact sociétal de leurs activités : « La France : sur le podium mondial pour les engagements RSE ».

 

Les démarches de RSO, non contraintes, sont renforcées progressivement par le dispositif réglementaire et législatif.

En juillet 2019, le MEDEF, en partenariat avec Deloitte et EY[2], publie le bilan de la première année de mise en œuvre de la Directive Européenne de 2014 transposée en droit français en 2017 qui impose aux entreprises d’une certaine taille l’établissement d’une Déclaration de Performance Extra-Financière intégrée au rapport de gestion. Elles doivent notamment notifier leurs engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l’économie circulaire et de la lutte contre le gaspillage alimentaire mais également communiquer sur leurs actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités. [3] Le constat majeur à la suite de l’application de la Déclaration de Performance Extra-Financière « DPEF » (article L. 225-102-1 du Code de commerce), souligne le fait que les entreprises concernées ont souvent profité de l’exercice pour initier ou renforcer leur démarche d’intégration et de transversalité de la RSO.

Depuis 2017, la loi sur le devoir de vigilance [4] oblige les grandes entreprises françaises (+ de 5000 salariés) à élaborer, à publier et à mettre en œuvre des « mesures adaptées d’identification des risques et de prévention des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité de personnes, et à l’environnement ». Cette loi renforce la responsabilité globale versus le principe de causalité directe. L’entreprise se doit ainsi de contrôler ses fournisseurs et sous-traitants, sur les plans aussi bien sociaux, que sociétaux ou environnementaux ; l’idée d’achat responsable s’inscrit donc progressivement dans la loi. 

2019 : la loi PACTE intègre la notion de l’entreprise « à mission » dont la raison d’être pourra être ainsi incluse dans ses statuts, permettant à la gouvernance de mieux répondre aux enjeux de responsabilité durable [5]. L’article 1833 du Code civil, modifié par la loi Pacte, concerne toutes les entreprises : « La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Au-delà, celles qui le souhaitent pourront définir une raison d’être. Enfin, pour aller plus loin, il sera possible de la transformer en société à mission.[6]

 

La Responsabilité Sociétales des Organisations, s’impose désormais comme une des réponses aux défis majeurs auxquels nos sociétés sont confrontées tant sur un plan sociétal, qu’environnemental. Dans ce contexte, une politique d’achat responsable devient incontournable pour toute organisation, et s’inscrit naturellement dans une démarche RSO.

Article publié dans Juriss Association en avril 2020 


[1] Commission européenne, Livre vert – Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociétale.

[4] Loi n°2017-399 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

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