Restructuring

GMBAvocats dispose d’une compétence reconnue dans le domaine de la restructuration préventive, du redressement et de cession d’entreprises en difficulté.

GMBAvocats : des équipes expertes en restructuring

L’équipe conseille et accompagne les entreprises dans la résolution de leurs difficultés aussi bien dans les phases de prévention (conciliation, mandat ad hoc) que lors des phases de procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire). Avec sa bonne connaissance des acteurs de ce domaine, le cabinet s’est illustré par sa capacité à mener à bien les négociations au sein des comités de créanciers en obtenant des abandons importants notamment dans le dossier "EL RANCHO" avec un « write off » de 75% sur le passif bancaire.

Le département travaille en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet (droit des sociétés, droit du travail) afin d’offrir à ses clients un accompagnement complet permettant la mise en œuvre du schéma efficient de sortie des difficultés.

 

Un restructuring par étapes

L’équipe intervient notamment dans les domaines de :

Prévention ou traitement des entreprises en difficulté :

  • Analyse des difficultés
  • Mise en place de procédures de prévention  telles que mandat ad hoc, conciliation
  • Négociation et rédaction de protocoles d’accords
  • Gestion et suivi des relations entre les acteurs de la prévention
  • Restructuration de l’entreprise 
  • Abandon ou cessions de créances et cessions d’actifs 
  • Cession de l’entreprise ou entrée d’un investisseur ou d’un industriel 

 

Procédures collectives :

  • Mise en place de procédures collectives telles que sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire 
  • Assistance dans la rédaction et le dépôt de la déclaration de cessation des paiements 
  • Assistance du dirigeant de l’ouverture de la procédure collective à sa clôture notamment dans ses relations avec l’administrateur et/ou mandataire judiciaire 
  • Préparation d’un plan de continuation ou de cession 
  • Suivi du plan de continuation adopté 
  • Rédaction des actes de cession 
  • Suivi des procédures de contestation de créances 
  • Assistance du dirigeant à l’occasion du suivi de la procédure devant le Tribunal de Commerce 

 

GMBAvocats conseille par ailleurs les créanciers des débiteurs défaillants en vue de la préservation de leurs droits :

  • Déclaration de créances 
  • Mise en jeu des clauses de réserve de propriété et autres suretés 
  • Représentation en qualité de contrôleur de la procédure 

Le département « Restructuration, prévention et traitement des difficultés » assiste également les repreneurs dans le cadre de la présentation d’offres de reprise d’actifs de sociétés en difficulté.

 

GMBAvocats est aguerri à la gestion des contentieux concernant l’entreprise en difficulté ou ses dirigeants :

  • Extension de procédures collectives 
  • Assistance des dirigeants en cas de mise en jeu de leur responsabilité (comblement de passif, interdiction de gérer, faillite personnel, banqueroute) 
  • Assistance des dirigeants dans la mise en œuvre d’engagements de caution 

 

Une expertise fiable

Bénéficiant d'une expérience solide en matière de restructuration, de prévention et de traitement des difficultés, GMBAvocats saura répondre aux problématiques liées au restructuring en entreprise. Une équipe dédiée, en collaboration avec les autres départements du cabinet, vous permettra d'atteindre vos objectifs avec le regard éclairé d'experts. L'intervention peut s'effectuer en français comme en anglais avec nos interlocuteurs bilingues, afin de permettre un service adapté à tous les profils.

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