Droit du travail : droit social

Conscient de l’importance de l’anticipation, GMBAvocats conseille les décideurs des entreprises et des associations sur toutes les problématiques liées aux Ressources Humaines.

Fort d’un partenariat opérationnel avec les spécialistes RH du Groupe GMBA, le cabinet intervient dans le recrutement, les aides à l’embauche, le choix de la convention collective et de la négociation et de la rédaction du contrat de travail. Le droit du travail, du droit social, est un des domaines sur lequel GMBAvocats vous propose son expertise.

 

Droit social : des champs d'action multiples

Le cabinet a organisé des offres spécifiques afin de répondre aux besoins des entreprises :

  • Audits de conformité et d’acquisition 
  • Négociations collectives et relations sociales (élections et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, télétravail, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.) 
  • Restructuration et réorganisation, fusion, opérations de M&A, transfert d’activité, PSE 
  • Mobilité internationale 
  • Coaching professionnel, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (« GPEC »)

GMBAvocats assiste les acteurs du monde du travail à l’occasion de la rupture du contrat de travail et/ou du mandat social, tant pour sa mise en place notamment à l’occasion de licenciement individuel ou collectif, que pour concevoir, négocier et mettre en œuvre des solutions amiables appropriées (rupture conventionnelle ou accord transactionnel). GMBAvocats collabore avec les mandataires judiciaires pour les problématiques spécifiques liées à la pérennité du contrat de travail et à la prise en charges des créances salariales à l’occasion de procédures collectives.

 

Procédure prud'hommale : une assistance constante

GMBAvocats intervient à chaque étape de la procédure prud’hommale :

  • Audience de conciliation, bureau de jugement, audience de départage 
  • Cour d’appel 
  • le Tribunal correctionnel : travail dissimulé, délit de marchandage 
  • le Premier Président de la Cour d’appel et Juge de l’exécution : suspension de l’exécution provisoire, sursis à statuer et exécution

Et ce, sur tout type de contentieux :

  • Respect de la législation sur la durée du travail 
  • Travail clandestin et travail dissimulé 
  • Délit de marchandage 
  • Risques psychosociaux, harcèlement moral 
  • Discriminations
  • Accidents du travail 

Le département de droit social travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec les départements « Droit commercial » et « Droit fiscal » et, au besoin, avec les autres lignes d’expertise du Groupe GMBA.

 

Droit du travail : nos atouts

La force majeure de GMBAvocats sur le droit social en entreprise est son expérience bâtie sur plusieurs années grâce à nos experts dédiés en matière de droit du travail. La fusion entre GMBA et GMBAvocats vous permettra d'être accompagné de la meilleure façon possible sur l'ensemble des domaines cités ci-dessus. A noter que nous intervenons en français comme en anglais pour faire bénéficier de notre expertise à un large panels de clients.

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