Contentieux

Le cabinet a récemment assuré la défense d’une entreprise de premier plan dans le cadre d’une enquête menée par l’Autorité belge des services et marchés financiers (« FSMA »), équivalent belge de l’Autorité des marché financiers (« AMF) en matière de délit d’initié. La pugnacité des avocats du département a permis d’aboutir à la régularisation d’un protocole transactionnel protecteur des intérêts du client.

Des avocats spécialisés dans le contentieux

En dépit de toute précaution, la relation entre une entreprise et un tiers peut devenir litigieuse et le contentieux inévitable. Bien entendu, GMBAvocats est également rompu aux procédures des juridictions civiles, commerciales, boursières, administratives et répressives.

 

Nos avocats interviennent le cas échéant dans les matières  :

  • Du contentieux de la négociation contractuelle, de la validité du contrat, de son exécution et de la cessation du contrat 
  • De la concurrence déloyale, de l’abus de position dominante. Le cabinet s’est notamment distingué en obtenant un accord permettant l’accès au système VIGIK en confortant ainsi le fondement de l’infrastructure essentielle.
  • De rupture brutale de relations commerciales établies 
  • Du contentieux entre associés et d’abus de majorité 
  • De la mise en cause de la responsabilité civile et/ou pénale des dirigeants, de la remise en cause de décisions sociales, des cessions de droits sociaux, des cessions de droit au bail ou de fonds de commerce) 
  • Du recouvrement de créances 
  • De la mise en œuvre des mesures conservatoires (saisie conservatoire, sureté judiciaire) 
  • Des baux commerciaux, du contentieux du recouvrement des loyers et charges, de la fixation du loyer en matière de révision ou de renouvellement, du refus de renouvellement, de la déspécialisation, de la fixation de l’indemnité d’éviction 
  • Contentieux de la propriété intellectuelle des actions en contrefaçon, en revendication de propriété, en concurrence déloyale et parasitisme 
  • Contentieux liés à la passation des marchés publiques 
  • Contentieux des agents commerciaux, de la rupture du contrat d’agent commercial, indemnité de fin de contrat 
  • Du contentieux boursier. Le cabinet a mené avec succès une négociation avec les autorités des marchés financiers permettant la conclusion d’une transaction en matière de délit d’initié.
  • Du droit pénal des affaires, de l’abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, blanchiment ou corruption, travail dissimulé, délit de marchandage, mise en jeu de la responsabilité des dirigeants 
  • Du droit immobilier du contentieux de la construction, de référé préventif et de référé expertise

 

L'expérience, notre force

Fort d’une expérience de plus de 30 années en juridiction, les avocats du département « Contentieux » assistent et représentent tant les entreprises et les associations que leurs dirigeants, afin d’éviter « un bon procès » par une utilisation efficiente des ressources de la négociation confidentielle et des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (« MARL ») : conciliation, médiation et arbitrage. GMBAvocats est également en mesure d'intervenir en français et en anglais.

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