Prélèvement à la source

Nous vous rappelons que le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019. Il a pour objectif affiché de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant, et d’assurer ainsi la « contemporanéité de la taxation des revenus ».

Pour mémoire, la quasi-totalité des revenus soumis à l’impôt sur le revenu entre dans le champ de la réforme du prélèvement à la source : traitements et salaires (et revenus assimilés), revenus de remplacement, pensions de retraite, pensions alimentaires, rente viagères, bénéfices professionnels et revenus fonciers.

En revanche, les revenus déjà soumis à une retenue à la source (tels que les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values immobilières) ainsi que les plus-values mobilières sont exclus de ce dispositif.

A ce jour, l’Administration fiscale n’a pas publié la totalité de ses commentaires sur ce dispositif.

Nous vous commenterons l’ensemble de la réforme dans la lettre fiscale de juillet.