Pour quel type de recrutement ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en CDI, CDD d’une durée initiale de 6 mois et plus, transformation d’un CDD en CDI ou contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

La rémunération contractuelle doit être inférieure ou égale à 1,3 SMIC (salarie de base, primes, avantage en nature) : si la rémunération évolue, l’entreprise ne perd pas le bénéfice de l’aide (une prime de performance calculée annuellement en fin d’année ne sera pas prise en compte pour apprécier si le seuil de rémunération est respecté (Attention cependant à l’abus de droit).

Le montant de l’aide

La prime est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

L’aide est proratisée pour un salarié à temps partiel et n’est pas versée en cas d’absence du salarié sans maintien de la rémunération (par de décalage de l’aide dans le temps).

Le cumul de l’aide…

Cette prime est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), baisse des cotisations Allocations Familiales, contrat de professionnalisation, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) et aides de l’Agefiph.

Cependant l’aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié : contrat de génération, contrat d’apprentissage, CAE/CUI, aide à l’embauche premier salarié.

Les formalités à accomplir…

L’employeur doit remplir le formulaire de demande et le transmettre à l’Agence des services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

L’aide est versée à échéance de chaque période trimestrielle, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant de la présence du salarié.