OPÉRATIONS DE CAISSE : L’ADMINISTRATION TOLÈRE DES ÉCRITURES AGRÉGÉES
Dans son courrier du 28 mai 2019 adressé au CSOEC, la DGFiP consacre la pratique consistant à n’enregistrer que des écritures récapitulatives agrégeant les ventes enregistrées dans les systèmes de caisse.
À notre sens, l’enregistrement d’une écriture récapitulative mensuelle est possible à la condition de conserver les justificatifs.
Les données de caisse enregistrées ligne à ligne constituent les justificatifs des Z de caisse à produire lors d’un contrôle fiscal informatisé.
Pour ce faire, elles doivent être archivées durant 6 ans en préservant leur intégrité et pouvoir être lisibles par le contrôleur.