Pénibilité, une évolution en faveur des salariés 

Depuis le 1er septembre 2023, le Compte Professionnel de Prévention (C2P) a fait peau neuve, avec notamment une baisse des seuils de déclenchement du C2P pour les facteurs de risque « Travail de nuit » et « Travail en équipes successives alternantes ».  

 

Les seuils d’expositions sont abaissés pour certains risques

Désormais, les salariés sont éligibles :

• dès 100 nuits par an pour le travail de nuit (au lieu de 120 nuits), 
• et dès 30 nuits pour le travail en équipes (au lieu de 50 nuits). 

 

Les polyexpositions sont mieux prises en compte

Les points sont désormais acquis en fonction du nombre de facteurs de risques auxquels le salarié est exposé.  

• Pour chaque période d’exposition de 3 mois, le salarié bénéficie ainsi d’un point par facteur auquel il est exposé. 
• Pour une année d’exposition, le titulaire du compte bénéficie de 4 points pour chaque facteur de risque auquel il est exposé, alors qu’auparavant il ne pouvait acquérir que 8 points en cas de polyexposition, quel que soit le nombre de facteurs d’exposition.

 

Le plafond de 100 points est supprimé 

Le plafond du nombre de points pouvant être acquis sur toute la carrière du salarié, qui était fixé à 100, est supprimé. Pour rappel, depuis 2018 les employeurs doivent déclarer leurs salariés concernés par une exposition aux 6 facteurs de pénibilités suivants, décrits par la loi  :

• Le travail de nuit ; 
• Le travail répétitif (à la chaîne) ; 
• Le travail en équipes successives alternantes (3 × 8) ; 
• Le travail en milieu hyperbare (sous terre ou sous l’eau) ; 
• L’environnement bruyant ;
• Les températures extrêmes. 

Attention : seuls les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée d’une durée égale ou supérieure à un mois sur l’année sont concernés par cette déclaration. 

 

Le C2P peut être utilisé, dans certaines limites :

• Pour un passage à temps partiel, sans perte de salaire (10 points valent 4 mois et non plus 3) ; 
• Pour un départ anticipé à la retraite : 10 points continuent d’ouvrir droit à un trimestre d’assurance retraite 
• Pour financer des actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue d’une reconversion professionnelle ; 
• Pour financer le maintien de la rémunération dans le cadre d’un congé spécial, dit de reconversion professionnelle.