Newsletter culturelle du 23 février
Actualités | 23 février 2024
SPECTACLE VIVANT PRIVE – Nouvelle grille de salaires au 1er février 2024
Les partenaires sociaux de la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) ont négocié une nouvelle grille de salaires minima en date du 1er février 2024. Cette grille de salaires n’est pas encore étendue ; ces nouveaux minima sont donc applicables uniquement aux entrepreneurs de spectacles qui adhèrent à l’un des syndicats signataires de l’accord.
Au-delà de l’augmentation des salaires minima conventionnels, cette nouvelle grille apporte également des modifications conséquentes aux modalités de rémunération des artistes pour des spectacles de théâtre hors tournée, relevant de l’annexe 1 de la convention. Il est notamment prévu que les répétitions peuvent être payées en cachet de répétition ou en service de répétition, alors qu’auparavant seule la rémunération en service de répétition était autorisée. Par ailleurs, le montant du cachet minimum pour un service unique de répétition de 4 heures maximum est désormais fixé à 83 euros bruts (il était auparavant fixé à 44,82 euros bruts par service de répétition).
Ci-dessous les minima pour les répétitions : annexe 1 dans la catégorie « théâtre ».
Pour en savoir plus vous pouvez consulter l’intégralité de cette nouvelle grille.
L’extension de cette grille à tous les employeurs relevant du champ d’application de la CCN devrait être imminente ; un avis d’extension ayant été publié au Journal officiel. Nous vous tiendrons informés.
CINEMA – Extension d’accords relatifs aux salaires minima de la CCN de la production cinématographique
Par arrêté du 12 février 2024, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de la production cinématographique (IDCC 3097), les stipulations de :
- L’avenant du 24 juillet 2023 aux titres II et IV portant révision des salaires minima des techniciens et des personnels permanents de la production cinématographique ;
- L’avenant du 1er août 2023 au titre III portant révision des salaires minima des artistes-interprètes pour des films de long et court-métrage ;
- L’avenant du 1er août 2023 au sous-titre II du titre III portant création d’une annexe III.2 relative aux salaires minima des artistes-interprètes de complément, à savoir les figurants, les silhouettes, et les doublures notamment.
AUDIOVISUEL – Deux nouvelles aides à l’écriture mises en place par le CNC
Par une délibération du 7 décembre 2023, le CNC a mis en place deux nouvelles aides à l’écriture pour compléter les dispositifs existants à destination des auteurs :
- une aide à l’écriture de série de documentaires de création pour des auteurs confirmés et collaborateurs d’écriture,
- et une aide à la création de nouvelles séries de fiction pour les créateurs ayant une certaine expérience.
D’autres mesures en faveur de la création ont été adoptées.
Consulter le communiqué du CNC pour en savoir plus.
