Split salary – shadow payroll
Rémunération fractionnée – Paie fantôme
Paie fantôme/shadow payroll de quoi parle-t-on ?
Le shadow payroll consiste à simuler, dans le pays d’origine ou d’accueil, une partie de la paie réelle du salarié afin de déclarer les cotisations sociales et l’impôt dus localement. Même si la rémunération est versée dans un seul pays, les obligations fiscales et sociales s’appliquent dans chacun des États concernés.
De plus, la « paie fantôme » est destinée à :
- Réaliser les déclarations obligatoires dans le pays où le salarié travaille réellement ;
- Garantir le respect des lois locales
- Sécuriser l’employeur vis-à-vis des contrôles internationaux.
Salary split de quoi s’agit-il ?
Le split salary, ou « rémunération fractionnée », apparaît lorsqu’un salarié partage son salaire entre un ou plusieurs pays ou est employé par plusieurs sociétés d’un même groupe situées dans des juridictions différentes.
Pourquoi la méthode du split salary est-elle complexe ?
Sur le plan fiscal, un salary split est souvent avantageux pour le travailleur, mais avant de se lancer, il faut savoir que c’est un choix technique qui a des implications plus profondes parce qu’il implique :
- des conventions fiscales internationales (OCDE, accords bilatéraux) ;
- des règles locales en matière de sécurité sociale ;
- des seuils de taxation
- des obligations d’employeur local (LPE, payroll agent, withholding tax, etc.).
Une mauvaise répartition peut entraîner un double paiement de cotisations, un redressement fiscal, ou encore la perte de droits sociaux pour le salarié.
Assurez le respect de vos obligations fiscales et sociales avec le « shadow payroll » et la méthode du « split salary ».
Quels enjeux pour les entreprises multinationales ?
Être en règle avec les règlementations internationales
Mettre en place un shadow payroll ou un split salary nécessite des compétences pointues en paie internationale, fiscalité, droit social, RH. C’est justement sur ces sujets que nos équipes interviennent.
Conséquences :
- Les risques de non-conformité explosent.
- Les sanctions peuvent être significatives.
- L’image sociale de l’entreprise peut être rapidement impactée.
Nous vous proposons donc un accompagnement dans la répartition du temps de travail d’un ou plusieurs de vos salariés dans un autre pays que celui où vous êtes basé, ou entre plusieurs sociétés du groupe basées dans des pays différents.
Notre accompagnement en shadow payroll/split salary
Une équipe dédiée à l’international
Afin de vous garantir un accompagnement fiable et qualitatif, nous mettons à votre service des gestionnaires de paies dédiés, appuyés si nécessaire par notre équipe de consultants RH. Les compétences de notre équipe pluridisciplinaire dédiée à l’international (experts-comptables, fiscalistes, juristes, consultants RH) seront mises à votre disposition sur la durée.
Notre expertise fondée sur des années d’expérience dans l’accompagnement de sociétés internationales ainsi que le soutien technique de nos homologues membres de Allinial Global présents dans plus de 130 pays viennent renforcer notre valeur ajoutée.
Les bénéfices directs pour votre entreprise
Conscients de la complexité des démarches, nos experts GMBA vous proposent donc une assistance sur :
- Les démarches à entreprendre auprès des autorités compétentes sur le territoire français,
- L’estimation du coût de votre projet de mobilité et sa gestion,
- Le régime de sécurité sociale applicable au salarié,
- La gestion de la paie en France et dans le pays d’origine avec un cabinet partenaire de Allinial Global,
- Les modalités de taxation et de paiement de l’impôt sur le revenu en effectuant les déclarations nécessaires,
- La gestion des retenues à la source et des déclarations sociales.
Ce qu’il faut retenir du shadow payroll/split salary :
Le shadow payroll et le split salary ne sont plus de simples options en mobilité internationale : ce sont des outils essentiels pour garantir la conformité de votre entreprise. Leur complexité nécessite un accompagnement spécialisé capable de naviguer entre fiscalité, droit social, conventions internationales et coordination avec des partenaires à l’étranger.
Grâce à notre équipe internationale et au soutien du réseau Allinial Global, nous sommes en capacité de sécuriser l’ensemble de vos démarches pour que vous puissiez développer sereinement vos activités au-delà des frontières.
