Vers une fiscalité mondiale du numérique

129 pays de l’OCDE ont planché les 28 et 29 mai sur un programme de refonte des règles fiscales internationales applicables aux entreprises du numérique. Il devrait en ressortir un document d’une trentaine de pages proposant différentes pistes, qui sera soumis aux ministres des Finances du G20 les 8 et 9 juin puis à ceux du G7 les 17 et 18 juillet. L’objectif est celui d’un accord politique d’ici la fin d’année, pour une solution applicable en 2020.