Transposition directive droits d’auteur
Fil d’actus Les Echos | 9 mai 2019
Après son adoption le 15 avril par le Parlement européen, la directive sur les droits d’auteur à l’ère numérique, créant notamment des droits voisins dans la presse, est en cours de transposition via une proposition de loi déjà adoptée au Sénat et examinée le 9 mai en commission à l’Assemblée.
