Régime libéral d’autorisation des ICO en France

La loi Pacte sera vraisemblablement le véhicule d’un encadrement en France des ‘initial coin offerings’ (ICO, levées de fonds en cryptomonnaies). L’objectif est de fournir un cadre souple pour protéger les souscripteurs à de telles offres mais en permettant à la France d’être attractive pour les émetteurs. Cela devrait prendre la forme d’un régime d’autorisation optionnelle, via sans doute un label AMF délivré après vérification d’un certain nombre de critères protégeant les investisseurs. Les ICO sans label ne seraient pas interdites pour autant.