Réforme des indemnités maladie

Le rapport Bérard-Oustric-Seiller sur la réforme du dispositif d’indemnités journalières a été publié le 20 février. Il propose notamment un jour de carence ‘d’ordre public’, universel pour tous les salariés et aménageable d’aucune façon. En contrepartie, une meilleure prise en charge de ‘certaines populations de salariés non couvertes par le complément employeur’ pourraient être mises sur la table. Autre proposition, l’harmonisation / simplification du montant de l’IJ : aujourd’hui proportionnel au salaire et plafonné à 0,9 Smic, il pourrait être de 0,7 Smic pour tous (avec un report du solde vers le complément employeur pour garantir le maintien de 90% du salaire), préconise le rapport. Il suggère aussi le passage de 7 à 3 du nombre de jours de carence sur le complément employeur, l’indemnisation des salariés en CDD, une généralisation de la subrogation. Les arrêts maladie représentent 7,5 milliards d’euros de dépense annuelle, en progression de +5% par an. Un quart des arrêts sont supérieurs à un mois, représentant 82% de la dépense.