Propositions en faveur des ETI

L’Institut Montaigne vient de publier ‘La transformation de l’écosystème des entreprises de taille intermédiaire en France’, un recueil de propositions qui préconise notamment d’exonérer de forfait social les politiques volontaristes en matière d’actionnariat salarié, d’intéressement et de participation, de simplifier les pactes Dutreil pour favoriser la transmission, de supprimer la CVAE, de créer un crédit d’impôt digitalisation, de confier aux Régions la mission de cartographier les ETI, etc. Parmi les autres propositions qu’on retrouve dans les évolutions législatives à l’oeuvre actuellement, l’idée de ‘conseil d’entreprise’ composé de salariés élus capables de signer des accords collectifs, de ‘passeport croissance’ permettant de figer pendant 5 ans la situation des entreprises franchissant un seuil social ou fiscal.