Ordonnances Travail validée par les Sages

Le Conseil Constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de ratification de la réforme du Code du Travail. Seule une disposition technique sur les élections professionnelles en cas de non parité d’une liste a été censurée, ainsi que quelques cavaliers législatifs (dont un sur les règles sur les bonus différés perçus par les traders en cas de licenciement).