Note de l’Assemblée sur les sources d’économies fiscales

Une note commandée aux services de l’Assemblée par le député Joël Giraud explore la faisabilité du financement d’une baisse de l’IR par le rabotage de certaines niches fiscales. Elle chiffre l’ensemble des dépenses fiscales poste par poste. Les 12 niches fiscales les plus coûteuses totalisent 22,7 milliards d’euros, dont 4,8 milliards pour le crédit d’impôt pour salarié à domicile, et 4,2 milliards pour l’abattement d’IR de 10% sur les pensions.