Lisser le versement transport

Fil d’actus Les Echos | 28 février 2018

Préparant le projet de loi Pacte qui doit être présenté le 18 avril en Conseil des ministres, Bruno Le Maire a entamé le 27 février une ultime consultation des partenaires sociaux. Dans ce cadre, le Medef a proposé une méthode de lissage du versement transport lors du franchissement de son seuil d’assujettissement, aujourd’hui fixé à 11 salariés (suite à un relèvement en 2016). Il s’agirait alors de ne l’appliquer que rapporté à un salarié. En outre, le patronat est revenu à la charge sur la création de l’entreprise de mission.