Forfait mobilité facultatif (pour le moment)

Fil d’actus Les Echos | 3 juin 2019

Le projet de loi sur les mobilités est arrivé le 3 juin en séance à l’Assemblée nationale, lesté de 3.422 amendements. Parmi ses sujets, le ‘forfait mobilité’ est à ce stade laissé à discrétion des employeurs. Un amendement gouvernemental déposé mercredi doit néanmoins permettre à l’exécutif de prendre des mesures additionnelles par ordonnance. Par rapport à l’existant, le projet de loi étend au covoiturage le forfait mobilité jusqu’ici possible pour les trajets à vélo, et en double le plafond annuel d’exonération de charges sociales et fiscales (de 200 à 400 euros).