Bonus-malus sur contrats courts

Si les employeurs ne peuvent pas encore simuler le montant de leur futur bonus-malus sur les contrats courts, le calendrier du déploiement de la mesure se précise. Il sera effectif au 1er janvier 2020, mais les premiers paiement se feront un an plus tard pour l’année écoulée. Dans les 7 secteurs assujettis, la cotisation à l’assurance chômage pourra osciller entre 3 et 5% (au lieu des 4,05% actuels) sur l’ensemble de la masse salariale (et non pas seulement sur les contrats courts). Le calcul de la variable se basera sur le taux de fins de contrats ayant donné lieu à une inscription à Pôle Emploi sur une période donnée (sans doute 3 ans en régime de croisière). Les contrats d’intérim seront comptabilisés et imputés aux entreprises utilisatrices des intérimaires (hors démissions). Contrats d’alternance et d’insertion ne devraient pas être concernés.