Assurance des engins de mobilité électrique
Fil d’actus Les Echos | 6 mai 2019
La jurisprudence est claire sur le fait que les ‘nouveaux engins de déplacement personnel’ (trottinettes, hoverboards, gyropodes, monoroues, etc.) doivent être assurés au titre d’un véhicule à moteur dès lors qu’ils sont motorisés, fût-ce électriquement (art. L.211-1 code des assurances). En effet, la plupart des contrats d’assurance en responsabilité civile excluent les dommages causés par des objets motorisés, qui doivent être couverts spécifiquement.
