Retour Points de vue d’expert | Publié le 07/05/20

[COVID-19] Actualités du secteur culturel au 7 mai

Vous trouverez ci-après notre sélection d’actualités dédiées aux professionnels des secteurs créatifs et culturels : artistes, techniciens, compagnies dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, la musique, le livre, les arts plastiques, le spectacle vivant, l’enseignement et l’action culturelle.

Sommaire

1. Les annonces d’Emmanuel Macron et de Franck Riester en faveur de la culture et des intermittents

2. Activité partielle des artistes et techniciens

3. Aides au spectacle vivant

4. Un guide des aides pour les acteurs culturels franciliens

5. Mécénat pour la reprise d’activité des ensembles et formations indépendants


1. Les annonces d’Emmanuel Macron et de Franck Riester en faveur de la culture et des intermittents

Emmanuel Macron et Franck Riester se sont exprimés hier pour annoncer de nouvelles mesures pour les professionnels de la culture. La mesure la plus attendue est la prolongation des droits des artistes et techniciens intermittents du spectacle jusqu’à fin août 2021. Le Gouvernement a donc reconnu le principe de « l’année blanche » revendiquée par un grand nombre de partenaires sociaux et d’intermittents. Nous devons désormais attendre les modalités d’application concrètes de cette mesure. Il a également été annoncé :

  • La dotation supplémentaire de 50 millions d’euros au CNM pour permettre notamment d’alimenter le fonds de soutien aux acteurs des spectacles musicaux et de variétés.
  • Développement de l’éducation artistique et culturelle et discussions à venir entre le ministre de la Culture et celui de l’Education sur la mise en place d’une plateforme pour développer ces actions et permettre aux artistes et techniciens de se positionner sur ces missions.
  • En lien avec le CNC, création d’un fonds d’indemnisation afin de compenser les annulations de tournages dans le cinéma et l’audiovisuel.
  • Transposition rapide de la directive européenne SMA (services de médias audiovisuels) et de la directive relative au droit d’auteur et au droit voisin dans le marché unique numérique, pour faire en sorte que les plateformes de diffusion de films et séries investissent dans la production audiovisuelle et cinématographique française.
  • Pour les artistes-auteurs : accès simplifié au fonds de solidarité à compter de mi-mai et exonération de cotisations sociales pendant quatre mois.
  • Lancement d’un « grand programme de commandes publiques » auprès de divers métiers du secteur culturel, visant notamment les « créateurs de moins de 30 ans ».

 

Enfin, il a été rappelé la réouverture des librairies mais aussi des disquaires, galeries d’art et de certains musées si le respect des normes sanitaires et des mesures de distanciation peuvent être respectées. Ces mesures viennent donc s’ajouter à celles annoncées par le Gouvernement dans son communiqué du 24 avril (voir notre dernière newsletter sur ce sujet). Il faut désormais attendre (encore) les conditions de mise en œuvre de ces mesures.
 

 

2. Activité partielle des artistes et techniciens :

Le report de dates et l’activité partielle, vers de nouvelles modifications ?

Dans notre dernière newsletter, nous vous informions d’une précision apportée par le Ministère du Travail : le report de dates ne pouvait être pris en charge au titre de l’activité partielle. Pourtant, le ministre de la Culture a manifestement annoncé à l’un des syndicats d’employeurs du spectacle vivant que le report de dates pouvait ouvrir droit à la mise en activité partielle des artistes et techniciens concernés et que la fiche « activité partielle des artistes rémunérés au cachet » serait modifiée en ce sens.

A ce jour, cette déclaration du ministre de la Culture n’a pas encore été traduite dans les textes ou documents mis à disposition, ni par le Ministère de la Culture, ni par le Ministère du Travail (la FAQ activité partielle n’a pas été modifiée en ce sens). Il nous semble donc pertinent d’attendre, si cela est possible, ladite confirmation.

Taux de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle.

Le nombre d'heures non travaillées retenu pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des artistes non rémunérés au cachet, des techniciens et des mannequins était pris en compte dans la limite de 7 heures par jour de travail (voir la newsletter du 17 avril). Ce plafond de 7 heures par jour vient d’être supprimé par décret (article 1 4° du décret du 5 mai). Le nombre d’heures non travaillées retenu correspond désormais aux nombres d’heures réellement effectuées, sans limite de 7 heures par jour.

Faut-il effectuer une DPAE avant la mise en activité partielle des artistes et techniciens ?

Nous avons été interrogés sur cette question. Sur le plan juridique, rien ne vient confirmer qu’une déclaration préalable à l’embauche est obligatoire et ce même si le salarié concerné est mis en activité partielle. Par sécurité, nous vous recommandons cependant d’effectuer cette déclaration.
 

 

3. Aides au spectacle vivant

Ouverture du fonds d’urgence pour le spectacle vivant privé 

Vous pouvez désormais faire la demande d’aide du fonds d’urgence pour le spectacle vivant privé (FUSV). Les aides attribuées seront deux de nature :

  • Pour les théâtres et entreprises de spectacle de théâtre : prise en charge des charges fixes hors salaires et charges salariales, mais en intégrant loyers et charges locatives, bureautique, fournitures, fluides et consommables, honoraires et assurances (hors spectacles).

Pour les théâtres, cette prise en charge peut aller de 55 à 80% selon le montant de vos charges fixes, avec des plafonds compris entre 70 000 à 20 000 euros. Pour les entreprises de théâtre, l’aide peut aller de 70 à 90% du montant des charges fixes, avec des plafonds compris entre 45 000 et 12 000 euros.

Des justificatifs sont demandés. Vous devez notamment faire signer une attestation détaillant la classe comptable des charges par votre expert-comptable. Votre interlocuteur habituel est à votre disposition pour vous accompagner sur cette question.

  • Pour les compagnies de théâtre, danse, cirque et arts de la rue : prise en charge à hauteur de 15% des montants hors taxes des contrats des représentations annulées pour cause de Covid-19 et pour lesquelles un engagement avait été pris avant le 14 mars 2020. L’aide est plafonnée à 8 000 euros. Cette aide concerne uniquement les dates annulées, et non celles qui sont reportées.

Retrouver toutes les informations relatives aux entreprises éligibles, aux montants des aides (des simulateurs sont mise en ligne), et aux formalités de la demande sur le portail du FUSV.

 

Île-de-France : mise en place d’un fonds de soutien au spectacle vivant

L’aide s’adresse à tout type de structure du spectacle vivant (équipes artistiques, lieux ou opérateurs) dès lors que cette structure remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • Justifier du respect des différentes législations en vigueur, et notamment être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles,
  • Rémunérer des artistes,
  • Avoir son siège social et son activité en Île-de-France et avoir une activité principale dans champ du spectacle vivant,
  • Subir une perte des recettes de billetterie ou de cessions de spectacles (dates annulées en Ile-de-France) durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’urgence sanitaire, par rapport à l’activité prévue qui faisait l’objet d’une contractualisation antérieure entre le producteur et l’organisateur.

L’objectif est de préserver le niveau d’emploi artistique et technique et la rémunération des intermittents du spectacle dans un esprit de solidarité afin de préserver le tissu culturel francilien du spectacle vivant. Le détail de cette aide se trouve ici.
 

 

4. Un guide des aides pour les acteurs culturels franciliens

La DRAC Île-de-France a produit un guide fort utile et à jour sur les aides et mesures d’urgence à l’égard des acteurs culturels franciliens. Ce guide répertorie les mesures de soutien destinées à toute entreprise culturelle, puis répertorie les aides par secteurs : le cinéma et l’audiovisuel, la musique, le livre, les arts plastiques, le spectacle vivant, l’enseignement et l’action culturelle. Consultez le guide en ligne.
 

 

5. Mécénat pour la reprise d’activité des ensembles et formations indépendants

En partenariat avec la FEVIS (Fédération des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés), l’association Mécénat Musical de la Société Générale met en place un fonds exceptionnel à destination des ensembles membres de la FEVIS afin de soutenir les plus fragilisés par la crise et pour permettre la reprise de leur activité et celles des artistes qu’ils emploient. Toutes les précisions ici.

L’association Mécénat Musical a également annoncé des mesures de soutien, sous la forme de mécénat, aux ensembles et projets musicaux partenaires et des bourses d'urgence aux élèves des Conservatoires de Paris et Lyon. Rendez-vous sur le site de l’association pour consulter les détails de ce plan d’aide.

 

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