Retour Points de vue d’expert | Publié le 12/12/19

Absence du salarié : comment s'organiser pendant les grèves

Gérer le retard de votre salarié

La grève peut être considérée comme un cas de force majeure. Il n’est donc pas possible de sanctionner disciplinairement son salarié. Votre salarié doit néanmoins normalement vous présenter un justificatif (les sociétés de transport peuvent notamment en délivrer).

Vous n’avez pas l’obligation de rémunérer votre salarié. En effet, sauf accord collectif ou usage d’entreprise contraire, vous pouvez opérer une retenue sur salaire correspondant aux temps d’absences liés au retard du salarié.

Vous pouvez également demander aux salariés d’effectuer des heures de récupération sur d’autres journées, afin de compenser la durée de l’absence.

Rappel : il s’agit évidemment de continuer à respecter dans ce cadre les durées maximales journalières et hebdomadaires de travail.

 

Recourir au Télétravail

Une charte ou un accord collectif sur le télétravail peut encadrer le recours régulier, mais aussi occasionnel au télétravail, prévoir ses modalités et protéger l’entreprise.

Depuis septembre 2017, en l’absence de texte collectif, le salarié et l’employeur peuvent tout de même se mettre d’accord sur une demande de télétravail occasionnel par un simple écrit (courrier ou email). La charte de télétravail a deux principaux intérêts :

  • Facilité de mise en place
  • Véritable outil de protection juridique sur les modalités de fonctionnement du télétravail

N’hésitez pas à vous rapprocher de notre cabinet si vous avez besoin d’être accompagnés dans la rédaction de ce document..

Enfin, l’article 1221-9 du code du travail précise désormais que « l'employeur qui refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par une charte, doit motiver sa réponse ». Cependant, s’il n’existe pas de charte ou d’accord collectif spécifique, ou qu’il ne s’agit pas de poste éligible, vous n’avez pas à motiver votre refus.

 

Poser un congé payé ou un jour de R.T.T

Vous pouvez proposer au salarié de poser des congés les jours de grève. Il n’est cependant pas tenu d’accepter (le délai légal de prévenance pour imposer congés payés et R.T.T étant en principe d’un mois).

 

Aménager les horaires de travail

Vous pouvez autoriser des horaires décalés, afin de permettre à votre salarié de partir plus tôt ou d’arriver plus tard. Une note de service ou un mail collectif d’information suffit.

 

Recourir à l’activité partielle

Le principe est que vous devez fournir du travail à votre salarié. Néanmoins, si au vu de la grève nationale vous êtes dans l’incapacité de respecter ce principe, vous restez tenu de verser une rémunération à votre salarié.

Vous pourriez alors, sous certaines conditions, recourir à l’activité partielle (ex-chômage partiel). Les heures perdues et non travaillées ne sont pas rémunérées comme du temps de travail, mais compensées sous la forme d’indemnités d’activité partielle versées par l’employeur, dont une partie est remboursée par l’Etat.

 

Que faire si votre salarié fait grève ?

Votre salarié est en droit de participer à la grève nationale s’il le souhaite.

Vous ne pouvez pas le sanctionner à ce titre.

Son contrat de travail est légalement suspendu. Vous pouvez retenir son temps d’absence de sa rémunération.

 

En cas de questions, n’hésitez pas à contacter nos équipes de consultants RH.