Mémos techniques

Le Groupe de Travail Fiscal a mis à jour plusieurs mémos techniques :

Fiscalité des entreprises :

  • Limites du régime de l’intégration fiscale,
  • Limitation de la déduction des frais financiers (en français et en anglais),
  • Conséquences des cessations d’entreprises,
  • Plus-values professionnelles,
  • Règles de facturation : mentions obligatoires,
  • Règles de conservation des documents.

Fiscalité des particuliers :

  • Pacte Dutreil – Transmission,
  • Plus-values immobilières,
  • Plus-values mobilières,
  • Apports de titres : les différés.

A votre disposition sur demande.

 

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